Les commerçants des pays en développement et des pays développés soulignent depuis longtemps l'énorme quantité de « formalités administratives » qui existent encore dans le commerce transfrontalier des marchandises, et qui représentent un fardeau particulier pour les petites et moyennes entreprises. Accord de Facilitation des Échanges (AFE) contient des dispositions visant à accélérer la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit également des mesures pour une coopération efficace entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de conformité douanière. L'accord contribuera à améliorer la transparence, à accroître les possibilités pour tout opérateur économique de participer aux chaînes de valeur mondiales et à réduire les possibilités de corruption. L’AFE a été le premier Accord conclu à l'OMC par tous ses Membres, y compris le Burundi, et il est entré en vigueur le 22 février 2017.
En vertu de l'article 1.1 de l’AFE, les pays membres sont tenus de publier les informations relatives au commerce d'une manière rapide, non discriminatoire et facilement accessible.
L'article 1.2 exige en outre que les pays membres publient les principales informations sur les procédures d'importation, d'exportation et de transit sur Internet.
Pour remplir ses obligations dans le cadre de l’AFE, le Burundi a choisi de lancer le Portail d'Informations Commerciales (PIC) comme outil pour publier et rendre facilement accessible à tous les acteurs publics et privés les informations pertinentes sur les procédures commerciales. Une grande partie des informations requises dans les différentes dispositions de l'Art. 1 sont fournies dans la présentation étape par étape des procédures commerciales du Portail, accessible via la barre de recherche. L'objectif de ce Répertoire de Facilitation du Commerce est d'aider les utilisateurs à trouver les informations pertinentes liées à chacune des dispositions de l'Article 1.1.
i) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;
ii) Coûts associés aux procédures commerciales :
- taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation, à l'exportation ou au transit;
- frais et redevances exigés par des organismes gouvernementaux pour les services publics rendus à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du transit;
iii) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;
iv) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles d'origine;
v) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;
vi) pénalités prévues en cas de non-respect des formalités d'importation, d'exportation ou de transit;
vii) procédures de recours ou de réexamen;
viii) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, l'exportation ou le transit;
ix) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.