• Les sections 21, 29, 30 et 31 parlent respectivement les formalités à l’arrivée de l'aéronef et des navires, des véhicules par voie terrestre, des trains et par voie terrestre autre que par véhicule ;
• Les sections 27 et 33 parlent des formalités au déchargement des marchandises ;
• Les sections 34-39 parlent de la déclaration de la cargaison ;
• • La section 41 parle de la vérification des marchandises ;
  • La section 48 parle des formalités d’entreposage ;
• La section 50 parle de la déclaration des marchandises entreposées ;
• Les section 73, 75, 82, 83 et 84 portent respectivement sur la déclaration de la cargaison pour l'exportation, le chargement, les marchandises passibles de droits de sortie, les véhicules empruntant la voie terrestre et autre que les véhicules empruntant la voie terrestre.

La note sur la procédure générale d’importation et de déclaration en douane enregistrée sous référence :540/92/CDA/03/0866/GS/2018 du 25/09/20218   détaille la procédure de dédouanement révisée.

Le Portail d'Informations Commerciales (PIC) présente des informations très détaillées sur les procédures d'importation, d'exportation et de transit de marchandises spécifiques. Grâce au portail, les utilisateurs sauront quelles sont les procédures qu'ils doivent accomplir ; ils apprendront exactement comment obtenir les licences et inscriptions préalables, les permis et certificats obligatoires, ainsi que comment faire traiter et dédouaner les marchandises par les administrations douanières.

Les procédures commerciales sont présentées de manière séquentielle étape par étape, chaque étape contenant les informations pertinentes sur les 9 éléments suivants :

1.L'entité, l'unité et la personne en charge

2.Exigences

3.Les résultats de l'étape

4.Coûts

5.Durée (minimale et maximale)

6.Justification légale

7.Toute information complémentaire

8.Entité, unité et personne chargée de traiter les plaintes