Les frais et les redevances font référence aux coûts imposés par les
autorités gouvernementales pour les services rendus lors de l'importation, de l'exportation ou du transit ou
en relation avec celles-ci. Les frais et
redevances sont généralement associés à des services tels que le dédouanement,
la délivrance de certificats, les inspections, etc. Conformément aux règles de
l'OMC, les frais et redevances pour services rendus doivent être limités au
coût approximatif du service rendu.
Des informations sur les impositions et frais spécifiques que l'on devra payer pour l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises spécifiques sont fournies sur le Portail d'informations commerciales. Les utilisateurs trouveront ces informations pour chaque procédure dans la section consacrée aux coûts. Le cas échéant, les impositions et frais à payer sont indiqués dans cette section, qui dispose d'un outil intégré affichant le détail de chaque coût et permettant à l'utilisateur de calculer une estimation du coût total pour les étapes individuelles ainsi que pour la procédure commerciale complète. Les utilisateurs saisissent des valeurs spécifiques, par exemple la valeur totale des marchandises ou le nombre d'envois, pour calculer avec une grande précision une estimation des coûts des procédures commerciales complètes.