Chaque pays impose des restrictions et des prohibitions sur le commerce de
certaines marchandises. Tous les pays membres de l'OMC ont notifié les
marchandises qui sont classées comme marchandises restreintes ou interdites. Au
Burundi, la liste des marchandises prohibées et restreintes est établie dans
les deuxième et troisième annexes de la Loi sur la gestion des douanes de la
Communauté d'Afrique de l'Est(2004). Les marchandises interdites ne doivent ni entrer ni
sortir d'aucun des États partenaires de la CAE, y compris le Burundi, tandis
que l'importation et l'exportation de marchandises soumises à des restrictions
sont régies par cette même loi régionale ou d'autres lois en vigueur au Burundi:
- Article 8 de la Loi N° 1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le Code des Douanes du Burundi;
- Décret N°100/099 du 08 août 2018 portant Interdiction de l’Importation, de la Fabrication, de la Commercialisation et de l’Utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique;
- Toutes les conventions internationales imposant des interdictions ou des restrictions sur l’importation ou l’exportation au Burundi:
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions du 31 mai 2001, (consulter https://www.unodc.org/documents/treaties/Special/2001%20Protocole%20contre%20la%20fabrication.pdf)
- Protocole de l’ONU sur les armes à feu entrée en vigueur en 2005 : (consulter https://www.unodc.org/documents/firearms-protocol/16-04796_Ebook.pdf)
- Traité sur le commerce des armes : (consulter https://thearmstradetreaty.org/hyper-images/file/Traitesurlecommercedesarmes/Traitesurlecommercedesarmes.pdf?templateId=137262)
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- Convention sur l’interdiction des armes chimiques : https://www.opcw.org/sites/default/files/documents/CWC/CWC_fr.pdf