Portail d'Informations Commerciales (PIC) du Burundi

IMPORTATION

Médicaments et produits pharmaceutiques

Inscriptions préalables

Obtenir l'immatriculation en tant que contribuable

Toute personne qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, même occasionnelle, susceptible d’entraîner des obligations fiscales, doit se faire immatriculer auprès de l’ Agence de Développement du Burundi pour les entreprises et pour les personnes physiques, auprès de l’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives au Burundi pour les coopératives.

Obtenir l'immatriculation d'une société

Les sociétés privées, les sociétés publiques, les sociétés mixtes, les projets financés, les ONGs, les entreprises individuelles, les Organismes Internationaux, l'administration personnalisée de l’État impliqués dans le commerce s'immatriculent comme société.

Une société unipersonnelle ne peut pas créer une autre société unipersonnelle.
Il faut entre 2 et 50 actionnaires pour créer une société de personnes à responsabilité limitée (SPRL) et au moins 3 actionnaires pour créer une société anonyme (SA).

Obtenir l'immatriculation d'une personne physique

Toute personne physique âgée de dix huit ans au moins peut être immatriculée, exception faite des personnes faisant le commerce ambulant et des personnes ayant été déclarées en faillite et non réhabilitées ou condamnées définitivement pour banqueroute.

Obtenir l'immatriculation d'une coopérative

Une coopérative est une personne morale,à but lucratif, regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs. Toutefois, elle se distingue des autres entreprises par sa structure de propriété, sa gouvernance, sa finalité, sa gestion et ses valeurs.

Obtenir l'autorisation d'ouverture

L’autorisation d’ouverture d'une pharmacie de gros est un document délivré par le Ministère de la santé publique et de la lutte contre le SIDA qui constitue un préalable à l'obtention de l'autorisation d'importation des médicaments.

Obtenir l'agrément en qualité d'importateur

L’agrément en qualité d'importateur est un code attribué à l'importateur et qui doit figurer sur toutes les demandes de déclarations d'importation et de paiement ainsi que sur tous les documents douaniers à l'importation. Il s'obtient à la Direction du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme.

Obtenir le code d'accès au guichet unique électronique

Le code d'accès au Guichet Unique Electronique est une autorisation qui permet à l'importateur des médicaments ou produits pharmaceutiques ou son représentant d'obtenir l'accès au système lui permettant d’établir les formalités nécessaires pour l’obtention de l’Autorisation d’importation de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments (ABREMA). Il s'obtient à la Direction des Programmes et Suivi au Commissariat des Douanes et Accises, Office Burundais des Recettes.

Permis

Obtenir l'autorisation d'importation

Tout importateur des médicaments à usage humain doit avoir une autorisation signée par le Ministre en charge de la santé publique après avis de l'autorité de régulation. Seuls les médicaments et autres produits pharmaceutiques régulièrement homologués au Burundi et répondant aux spécifications qui leur sont applicables peuvent être autorisés à l'importation.

Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer

Toute importation de biens dont la valeur FOB est égale ou excède 3000 USD pour les produits chimiques, alimentaires et pharmaceutiques, et de ceux dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 5000 USD pour les autres produits, y compris les dons, doit matérialiser son intention d'importer en remplissant une déclaration d'intention d'importer auprès de sa banque. Un numéro d'ordre valide lui permettant d'identifier sa déclaration d'intention d'importer lui est attribué. La période de validité d’une déclaration d’importation est de 6 mois renouvelable une fois.

Obtenir un contrat de transport aérien

Le contrat de transport de marchandises est défini comme étant celui par lequel le transporteur s'engage principalement et moyennant rémunération, à déplacer, d'un lieu à un autre, la marchandise qui lui est remise par l'expéditeur.

Dédouanement

Le dédouanement est généralement défini comme l'action de faire sortir une marchandise de la douane en s'acquittant préalablement des droits et taxes exigibles.

Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement

L'attestation fiscale pour exportation est un document de non redevabilité délivré par les services de l'Office Burundais des Recettes suivant la catégorie des contribuables.

Grands Contribuables

Un grand contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service Rapprochement des Recettes et Recouvrement/ Direction des Grands Contribuables, Immeuble virago.

Moyens Contribuables

Un moyen contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des moyens contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Petits et Micro Contribuables

Un petit et micro contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des Petits et Micro Contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Obtenir l'attestation d'exonération

L'attestation d'exonération est un document établi au niveau de la cellule chargée des exonérations à la Direction des services Douaniers et E-business à l'Office Burundais des Recettes (OBR. La demande s'opere généralement avant que les marchandises ne soient arrivées pour permettre la facilitation dans la célérité des affaires et l'attestation.

Obtenir le laissez-suivre

Le laissez-suivre est un document délivré par une compagnie de transport attestant la mainlevée de la marchandise afin que les procédures de dédouanement puissent être entamées.

Obtenir la fiche d'inspection

Les médicaments et produits pharmaceutiques dont l'importateur a reçu l'autorisation d'importation ne doit être enlevé des enceintes douanières qu'après inspection par les services techniques de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments (ABREMA) après quoi une fiche d'inspection est délivrée.

Obtenir la déclaration en douane

La déclaration en douane est un document de dédouanement saisi par un déclarant en douane agréé et évaluée par un vérificateur des douanes du bureau de dédouanement choisi par l'exportateur. L'exportateur et son représentant (l'agence en douane) sont responsables de toutes les informations déclarées.

Obtenir la déclaration en douane

La déclaration en douane pour une valeur de la marchandise supérieure à 2000 USD est saisie par un déclarant en douane agréé et évaluée par un vérificateur des douanes du Bureau de dédouanement choisi par l'importateur. L'importateur et son représentant sont responsables de toutes les informations déclarées.

Obtenir la déclaration en douane simplifiée

La déclaration en douanes simplifiée est établie si et seulement si la valeur de la marchandise à importer est inférieure ou égale à USD 2000 .

Obtenir le chèque spécial du trésor

Le chèque spécial du trésor est un document délivré par le Ministère en charge des Finances et attestant la couverture de l'exonération accordée par l'Office Burundais des Recettes (OBR).

Procédure intégrale pour un nouveau commerçant

Procédure générale

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'importateur ou son commissionnaire en douane agréé qui est une société d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement via le port de Bujumbura.

Procédure simplifiée

Cette procédure compile séquentiellement les étapes permettant à l'importateur et/ou son commissionnaire en douane agréé qui est une personne physique d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement simplifié en vue de l'importation des médicaments par voie aérienne via l’Aéroport International Melchior NDADAYE.

Ciments non pulvérisés dits clinkers

Inscriptions préalables

Obtenir l'immatriculation en tant que contribuable

Toute personne qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, même occasionnelle, susceptible d’entraîner des obligations fiscales, doit se faire immatriculer auprès de l’Agence de Développement du Burundi pour les entreprises et pour les personnes physiques, auprès de l’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives au Burundi pour les coopératives.

Obtenir l'immatriculation d'une société

Une société unipersonnelle ne peut pas créer une autre société unipersonnelle.
Il faut entre 2 et 50 actionnaires pour créer une société de personne à responsabilité limitée (SPRL) et au moins 3 actionnaires pour créer une société anonyme (SA).

Obtenir l'immatriculation d'une personne physique

Obtenir l'immatriculation d'une coopérative

Obtenir l'agrément en qualité d'importateur

L’agrément en qualité d'importateur est un numéro d’identification de l'importateur qui doit figurer sur tous les documents douaniers à l'importation. Il s'obtient à la Direction du Commerce extérieur au Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme.

Obtenir la conformité environnementale

Le certificat de conformité environnementale est un document délivré par le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l’Elevage. Il est octroyé dans le respect des exigences imposées par la procédure d’étude d'impact environnemental, il indique que l'activité de production ou commerciale ne porte pas atteinte à l'environnement.

Obtenir l'autorisation de conformité environnementale

L'autorisation de conformité environnementale est un document délivré par le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l’Elevage. Il est donné au promoteur d'un projet d'investissement à courte durée et indique que l'activité de production ou commerciale ne porte pas atteinte à l'environnement.

Obtenir le certificat de conformité environnementale

Le certificat de conformité environnementale est un document délivré par le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l’Elevage. Il est donné au promoteur d'un projet d'investissement à longue durée et indique que l'activité de production ou commerciale ne porte pas atteinte à l'environnement.

Autorisation additionnelle pour un bénéficiaire d'exonération

Obtenir le certificat d'éligibilité

Le certificat d'éligibilité est un document qui est donné au promoteur d'un projet éligible aux avantages du code des investissements. Il s'obtient auprès du groupe de travail Agence de Promotion des Investissements-Office Burundais des Recettes à l' Agence de Développement du Burundi et indique les avantages auxquels le promoteur du projet a droit.

Permis

Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer

Toute importation de biens à l'exception des biens dont la valeur FOB est inférieure à 3000 USD pour les produits chimiques, alimentaires et pharmaceutiques, et d'une valeur FOB inférieure à 5000 USD pour les autres produits, y compris les dons, doit matérialiser son intention d'importer en remplissant une déclaration d'intention d'importer auprès de sa banque. Un numéro d'ordre valide lui permettant d'identifier sa déclaration d'intention d'importer lui est attribué. La période de validité d’une déclaration d’importation est de 6 mois renouvelable une fois.

Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise

Le contrat d’assurance transport doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée au Burundi. Le montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l’importation assujetties à l’obligation d’assurance est fixé à quinze millions de francs burundais (15.000.000 BIF). La valeur prise en compte est la valeur d’achat des marchandises convertie en francs burundais.

Contracter avec un armateur

Le contrat de transport de marchandises est définie comme étant celui par lequel l'armateur s'engage principalement et moyennant rémunération, à déplacer, d'un lieu à un autre, la marchandise qui lui est remise par l'expéditeur.

Dédouanement

Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement

L'attestation fiscale pour exportation est un document de non redevabilité délivré par les services de l'Office Burundais des Recettes suivant la catégorie des contribuables.

Grands Contribuables

Un grand contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service Rapprochement des Recettes et Recouvrement/ Direction des Grands Contribuables, Immeuble virago.

Moyens Contribuables

Un moyen contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des moyens contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Petits et Micro Contribuables

Un petit et micro contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des Petits et Micro Contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Obtenir l'accord de déchargement au port

L'autorisation de déchargement au port est une exigence pour tous les navires entrant, manœuvrant, accostant, s'ancrant ou partant dans les eaux de tous les ports publics. Elle est délivrée par l'Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire du Burundi.

Obtenir la fiche de pesage

La fiche pesage est délivrée par le service facturation de Global Port Services Burundi pour les camions qui passent sur le pont-bascule.

Obtenir le laisser-suivre

Le laisser-suivre est établit par l’agence maritime et visé aux responsables du port que l'usager est quite de l'agence maritime et qu'il est libre de poursuivre les activités de dedouanement.

Additionnels en cas d'exonération

Obtenir la validation de la liste des produits à exonérer

La liste des produits à exonérer est une liste qui est dressée par l'Agence de Développement du Burundi conformément à la demande faite par le promoteur du projet d'investissement. Cette liste est présentée par la suite à l’Office Burundais des Recettes pour établissement de l'attestation d'exonération.

Obtenir l'attestation d'exonération

L'attestation d'exonération est un document établi au niveau de la Direction des Affaires Juridiques et Gestion du Contentieux à l'Office Burundais des Recettes . cette attestation devient effective au moment de l'établissement de la déclaration en douane.

Obtenir la déclaration en douane

La déclaration en douane est saisie par un déclarant en douane agréé et évaluée par un vérificateur des douanes du bureau de dédouanement choisi par l'importateur. L'importateur et son représentant (l'agence en douane) sont responsables de toutes les informations déclarées.

Obtenir le bordereau d'expedition BUCECO

Obtenir l'enregistrement à la sortie

L'enregistrement à la sortie des marchandises est une exigence à la sortie des enceintes douanières/portuaires pour vérifier que la marchandise est en ordre par rapport aux inspections et paiements conformément aux procédures en vigueur.

Procédure intégrale pour un nouveau commerçant

Procédure générale

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'importateur du ciments non pulvérisés dits clinkers ou son commissionnaire en douane agréé d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement via le port de Bujumbura en provenance des pays membre de la Communauté de l’Afrique de l'Est.

Froment dur

Inscriptions préalables

Obtenir l'immatriculation en tant que contribuable

Toute personne qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, même occasionnelle, susceptible d’entraîner des obligations fiscales, doit se faire immatriculer auprès de l’ Agence de Développement du Burundi pour les entreprises et pour les personnes physiques, auprès de l’ Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives au Burundi pour les coopératives.

Obtenir l'immatriculation d'une société

Une société unipersonnelle ne peut pas créer une autre société unipersonnelle.
Il faut entre 2 et 50 actionnaires pour créer une société de personne à responsabilité limitée (SPRL) et au moins 3 actionnaires pour créer une société anonyme (SA).

Obtenir l'immatriculation d'une personne physique

Obtenir l'immatriculation d'une coopérative

Une coopérative est une personne morale, à but lucratif, regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs. Toutefois, elle se distingue des autres entreprises par sa structure de propriété, sa gouvernance, sa finalité, sa gestion et ses valeurs.

Obtenir l'agrément en qualité d'importateur

Autorisation additionnelle pour un bénéficiaire d'exonération

Une exonération est une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droits sous certaines conditions définies par la loi. Toute personne physique ou morale remplissant les conditions légales requises peut bénéficier de l'exonération.

Obtenir le certificat d'éligibilité

Le certificat d'éligibilité est un document qui est donné au promoteur d'un projet éligible aux avantages du code des investissements. Il s'obtient auprès du groupe de travail Agence de Développement du Burundi-Office Burundais des Recettes à l' Agence de Développement du Burundi et indique les avantages auxquels le promoteur du projet a droit.

Permis

Obtenir l'autorisation d'importation du matériel et produits végétaux

Le permis d'importation de végétaux est délivré par le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage, et permet l'importation de végétaux et de matériel végétal au Burundi. Il vérifie que l'envoi a satisfait aux exigences énoncées sur le permis selon le type d'espèce. Le permis est délivré pour chaque envoi.

Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer

Toute importation de biens à l'exception de ceux dont la valeur FOB est inférieure ou égale à 3.000 USD pour les produits chimiques, alimentaires et pharmaceutiques, et de ceux dont la valeur FOB est inférieure à 5.000USD pour les autres produits, y compris les dons, doit matérialiser son intention d'importer en remplissant une déclaration d'intention d'importer auprès de sa banque. Un numéro d'ordre valide lui permettant d'identifier sa déclaration d'intention d'importer lui est attribué.

Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise

Dédouanement

Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement

L'attestation fiscale pour exportation est un document de non redevabilité délivré par les services de l'Office Burundais des Recettes suivant la catégorie des contribuables.

Grands Contribuables

Un grand contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service Rapprochement des Recettes et Recouvrement/ Direction des Grands Contribuables, Immeuble virago.

Moyens Contribuables

Un moyen contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des moyens contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Petits et Micro Contribuables

Un petit et micro contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des Petits et Micro Contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Obtenir la déclaration en douane

Obtenir l'autorisation d'importation visée

L'autorisation d'importation visée est un accord d'enlevement du végétal/produit végétal donné apres le controle faite par l'inspecteur phytosanitaire présent au poste frontiere choisi par l'usager.

Obtenir la vérification physique / rapport d'inspection des importations

La vérification physique/ rapport d'inspection des importations est un document octroyé par l'inspecteur de la BBN présent au poste frontiere choisi par l'usager soit directement après présentation des documents de conformité de la marchandise ou soit après l'obtention des résultats d'analyse du laboratoire BBN.

Obtenir le bordereau de réception

Un bordereau de réception est un document qui confirme qu'un lot de froment dur importé sont receptionnés à l'usine. Il est delivré par le Gestionnaire des stocks.

Additionnels en cas d'exonération

Obtenir la validation de la liste

La liste des produits à exonérer doit être validée au sein du groupe de travail de l'Agence de Développement du Burundi(ADB) et l'Office Burundais des Recettes(OBR) en vue de l'obtention de l'attestation d'exonération. Elle doit porter les signatures d'au moins un cadre de l'OBR, celui de l'ADB et le Directeur de l'ADB ou son représentant.

Obtenir l'attestation d'exonération

Une exonération est une dispense de paiement d’impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi.
La demande peut être introduite quand les marchandises sont arrivées sur le territoire burundais ou même avant qu'elles ne soient arrivées pour permettre la facilitation dans la célérité des affaires.
La cellule chargée des exonérations à la Direction des Services Douaniers et E-Business traite les dossiers de demande d'exonération pour les effets personnels, les Organisations Non Gouvernementales, les médicaments, les produits pharmaceutiques, matériels et équipements médicaux, les personnes jouissant des privilèges diplomatiques et consulaires, médicaments vétérinaires et les intrants agricoles. Les autres types d'exonérations sont traitées au niveau de l'unité exonération de la Direction des affaires juridiques et gestion du contentieux.

Formalités de sortie au port de KIGOMA

Le dédouanement au port de KIGOMA consiste aux procedures faites d'abord par le transporteur TRC, puis par TPA et enfin par TRA. L'objectif se conclut par une déclaration de cargaison sortante.

Au bureau KOBERO

Au bureau de KOBERO, l'usager recoit la declaration en douane et le bon à enlever pour des biens en provenance des pays de l'EAC. Cette déclaration est saisie par un déclarant en douane agréé et évaluée par un vérificateur des douanes du bureau de dédouanement choisi par l'importateur. L'importateur et son représentant sont responsables de toutes les informations déclarées..

Procédure intégrale pour un nouveau commerçant

Procédure intégrale

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'importateur du froment dur ou son commissionnaire en douane agréé d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement via le poste frontiere de KOBERO.

Produits laminés plats

Inscriptions préalables

Obtenir l'immatriculation en tant que contribuable

Obtenir l'immatriculation d'une société

Une société unipersonnelle ne peut pas créer une autre société unipersonnelle.
Il faut entre 2 et 50 actionnaires pour créer une société de personne à responsabilité limitée (SPRL) et au moins 3 actionnaires pour créer une société anonyme (SA).

Obtenir l'immatriculation d'une personne physique

Obtenir l'immatriculation d'une coopérative

Obtenir l'agrément en qualité d'importateur

Autorisation additionnelle pour un bénéficiaire d'exonération

Obtenir le certificat d'éligibilité

Le certificat d'éligibilité est un document qui est donné au promoteur d'un projet éligible aux avantages du code des investissements. Il s'obtient auprès du groupe de travail Agence de Développement du Burundi-Office Burundais des Recettes à l' Agence de Développement du Burundi et indique les avantages auxquels le promoteur du projet a droit.

Permis

Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer

Tout importation de biens à l'exception des biens dont la valeur FOB est égale à ou excède 3000USD pour les produits chimiques, alimentaires et pharmaceutiques, et d'une valeur FOB inférieure à 5000USD pour les autres produits, y compris les dons, doit matérialiser son intention d'importer en remplissant une déclaration d'intention d'importer auprès de sa banque. Un numéro d'ordre valide lui permettant d'identifier sa déclaration d'intention d'importer lui est attribué.

Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise

Dédouanement

Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement

L'attestation fiscale pour exportation est un document de non redevabilité délivré par les services de l'Office Burundais des Recettes suivant la catégorie des contribuables.

Grands Contribuables

Un grand contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service Rapprochement des Recettes et Recouvrement/ Direction des Grands Contribuables, Immeuble virago.

Moyens Contribuables

Un moyen contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des moyens contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Petits et Micro Contribuables

Un petit et micro contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des Petits et Micro Contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Obtenir le test covid à l'entrée

Obtenir la confirmation arrivée

Obtenir la déclaration en douane

Vérifications à l'arrivée

Obtenir la pose balise

Obtenir l'image scaner

Validation sortie des marcchandises

Procédures additionnelles en cas d'exonération

Obtenir la validation de la liste des produits à exonérer

Obtenir l'attestation d'exonération

L'attestation d'exonération est un document établi au niveau de la Direction des Affaires Juridiques et Gestion du Contentieux à l'Office Burundais de Recettes. Cette attestation devient effective au moment de l'établissement de la déclaration en douane.

Procédure intégrale pour un nouveau commerçant

Procédure intégrale

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'importateur des produits laminés plats ou son commissionnaire en douane agréé en provenance des pays membre de l'EAC d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement via le port de KOBERO.

Produits pétroliers

Inscription préalable

Obtenir l'immatriculation en tant que contribuable

Toute personne qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, même occasionnelle, susceptible d’entraîner des obligations fiscales, doit se faire immatriculer auprès de l’Agence de Développement du Burundi pour les entreprises et pour les personnes physiques, auprès de l’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives au Burundi pour les coopératives.

Obtenir l'immatriculation d'une société

Une société unipersonnelle ne peut pas créer une autre société unipersonnelle.
Il faut entre 2 et 50 actionnaires pour créer une société de personne à responsabilité limitée (SPRL) et au moins 3 actionnaires pour créer une société anonyme (SA).

Obtenir l'immatriculation d'une personne physique

Obtenir l'immatriculation d'une coopérative

Une coopérative est une personne morale, à but lucratif, regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs. Toutefois, elle se distingue des autres entreprises par sa structure de propriété, sa gouvernance, sa finalité, sa gestion et ses valeurs.

Obtenir l'agrément en qualité d'importateur

Autorisation additionnelle pour une société sans entrepôt

Obtenir le contrat d'entreposage

Tout opérateur économique, avant de procéder à l'importation des produits pétroliers, doit procéder à la conclusion du contrat d'entreposage auprès d'un entreposeur agrée.

Permis

Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer

Tout importateur de biens à l'exception de ceux dont la valeur FOB est inférieure ou égale à 3.000 USD pour les produits chimiques, alimentaires et pharmaceutiques, et de ceux dont la valeur FOB est inférieure à 5.000 USD pour les autres produits, y compris les dons, doit matérialiser son intention d'importer en remplissant une déclaration d'intention d'importer auprès de sa banque.

Un numéro d'ordre valide lui permettant d'identifier sa déclaration d'intention d'importer lui est attribué.

Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise

Le contrat d’assurance transport doit être souscrit auprès d'une compagnie d'assurance agréée au Burundi. Le montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l’importation assujetties à l’obligation d’assurance est fixé à quinze millions de francs burundais (15.000.000 BIF). La valeur prise en compte est la valeur d’achat des marchandises convertie en francs burundais.

Obtenir un contrat de transport

Tout importateur des produits pétroliers doit négocier un contrat de transport auprès d'une compagnie de transport agréée.

Dédouanement

Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement

L'attestation fiscale pour exportation est un document de non redevabilité délivré par les services de l'Office Burundais des Recettes suivant la catégorie des contribuables.

Grands Contribuables

Un grand contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service Rapprochement des Recettes et Recouvrement/ Direction des Grands Contribuables, Immeuble virago.

Moyens Contribuables

Un moyen contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des moyens contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Petits et Micro Contribuables

Un petit et micro contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des Petits et Micro Contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Obtenir l'approbation du manifeste

Le manifeste est un code numérique unique délivré au déclarant et qui doit figurer sur la déclaration en douane. Il renferme les informations sur la cargaison telles qu'elles ont été saisies dans le système douanier du port de déchargement et transmises dans le système douanier du pays de destination.

Obtenir la déclaration de mise en entrepôt

La déclaration de mise en entrepot est saisie par un déclarant en douane agréé et évaluée par un vérificateur des douanes du bureau de dédouanement choisi par l'importateur. L'importateur et son représentant (l'agence en douane) sont responsables de toutes les informations déclarées.

Obtenir l'autorisation de sortie port Dar Es Salaam

L'autorisation de sortie du port de Dar Es Salaam est une procédure qui est faite conjointement par les cadres de Tanzania Port Authority, Tanzania Revenue Authority ainsi que ceux de l'Office Burundais des Recettes.

Obtenir la validation du bon de sortie

La validation du bon de sortie est une opération de constat d'arrivée sur le territoire national de la cargaison. Elle est effectuée par les services des douanes à la frontière d'entrée conformément à la procédure douanière en vigueur.

Obtenir la validation de T1 à l'arrivée

Le T1 est une garantie constituée en vue de couvrir des marchandises dont les droits et taxes n'ont pas été payés préalablement, soit parce qu'elles bénéficient d'une exonération, soit qu'elles sont destinées à être mises en entrepôt dans le pays de destination.

Obtenir la déclaration de mise en consommation

La déclaration de mise en consommation est saisie par un déclarant en douane agréé et évaluée par un vérificateur des douanes du bureau de dédouanement choisi par l'importateur. L'importateur et son représentant (l'agence en douane) sont responsables de toutes les informations déclarées.

Procédure intégrale pour un nouveau commerçant

Procédure intégrale

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'importateur, qui est pour le cas une société ne possédant pas d'entrepôt de produits pétroliers ou son commissionnaire en douane agréé d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement en suite d'entrepôt via le port de Dar-es-Salaam.

Téléphones pour réseaux cellulaires et leurs parties

Inscriptions préalables

Obtenir l'immatriculation en tant que contribuable

Obtenir l'immatriculation d'une société

Une société unipersonnelle ne peut pas créer une autre société unipersonnelle.
Il faut entre 2 et 50 actionnaires pour créer une société de personne à responsabilité limitée (SPRL) et au moins 3 actionnaires pour créer une société anonyme (SA).

Obtenir l'immatriculation d'une personne physique

Obtenir l'immatriculation d'une coopérative

Obtenir l'agrément en qualité d'importateur

Obtenir le certificat de vendeur

Le certificat de vendeur est une autorisation délivrée par l'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications qui permet d'importer et de vendre des matériels de communications électroniques sur le sol Burundais.

Autorisation additionnelle pour un bénéficiaire d'exonération

Obtenir le certificat d'éligibilité

Le certificat d'éligibilité est un document qui est donné au promoteur d'un projet éligible aux avantages du code des investissements. Il s'obtient auprès du groupe de travail Agence de Développement du Burundi-Office Burundais des Recettes à l' Agence de Développement du Burundi et indique les avantages auxquels le promoteur du projet a droit.

Permis

Obtenir l'autorisation d'importation de matériels de communications électroniques

Toute personne désirant importer du matériel de communications électroniques à usage privé sur le territoire national doit s’adresser à l'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications pour obtenir l'autorisation.

Ces matériels à importer doivent être préalablement homologués par l'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications. Dans le cas contraire, le demandeur doit passer par les procédures de demande de certificat d’homologation.

Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer

Tout importation de biens à l'exception des biens dont la valeur FOB est inférieure ou égale à 3000USD pour les produits chimiques, alimentaires et pharmaceutiques, et d'une valeur FOB inférieure à 5000USD pour les autres produits, y compris les dons, doit matérialiser son intention d'importer en remplissant une déclaration d'intention d'importer auprès de sa banque. Un numéro d'ordre valide lui permettant d'identifier sa déclaration d'intention d'importer lui est attribué.

Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise

Dédouanement

Obtenir le reçu sous-palan

Le reçu sous-palan est obtenu après les activités de déchargement et de chargement tant sur bateaux que sur camion. La manutention sur bateau frappe les marchandises en provenance de la voie lacustre et la manutention sur camion frappe les marchandises en provenance de la voie routière.

Obtenir le laisser-suivre

Le laisser-suivre est établit par l’agence maritime et visé aux responsables du port que l'usager est quite de l'agence maritime et qu'il est libre de poursuivre les activités de dedouanement.

Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement

L'attestation fiscale pour exportation est un document de non redevabilité délivré par les services de l'Office Burundais des Recettes suivant la catégorie des contribuables.

Grands Contribuables

Un grand contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service Rapprochement des Recettes et Recouvrement/ Direction des Grands Contribuables, Immeuble virago.

Moyens Contribuables

Un moyen contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des moyens contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Petits et Micro Contribuables

Un petit et micro contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des Petits et Micro Contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Obtenir l'autorisation d'enlèvement

Le matériel de communications électroniques dont l'importateur a reçu l'autorisation d'importation ne doit être enlevé des enceintes douanières qu'après inspection par les services techniques de l'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications après quoi une autorisation d'enlèvement est délivrée.

Obtenir la déclaration en douane

Obtenir la déclaration en douane simplifiée

La déclaration en douanes simplifiée est établie si et seulement si la valeur de la marchandise à exporter est inférieure ou égale à USD 2000 et un certificat d'origine simplifié est délivré par un vérificateur des douanes du bureau de dédouanement choisi par l'exportateur.

Obtenir la déclaration en douane

La déclaration en douane pour une valeur de la marchandise supérieure à 2000 USD est saisie par un déclarant en douane agréé et évaluée par un vérificateur des douanes du bureau de dédouanement choisi par l'importateur. L'importateur et son représentant (l'agence en douane) sont responsables de toutes les informations déclarées.

Additionnels en cas d'exonération

Obtenir la validation de la liste des produits à exonérer

Obtenir l'attestation d'exonération

L'attestation d'exonération est un document établis au niveau de la direction des Affaires Juridiques et Gestion du Contentieux à l' Office Burundais de Recettes . cette attestation devient effective au moment de l'établissement de la déclaration en douane.

Procédure intégrale pour un nouveau commerçant

Procédure intégrale

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'importateur des téléphones pour réseaux cellulaires et leurs parties ou son commissionnaire en douane agréé d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement via le port de Bujumbura.

Véhicules automobiles

Inscriptions préalables

Obtenir l'immatriculation en tant que contribuable

Toute personne qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, même occasionnelle, susceptible d’entraîner des obligations fiscales, doit se faire immatriculer auprès de l’Agence de Développement du Burundi pour les entreprises et pour les personnes physiques, auprès de l’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives au Burundi pour les coopératives.

Obtenir l'immatriculation d'une société

Une société unipersonnelle ne peut pas créer une autre société unipersonnelle.
Il faut entre 2 et 50 actionnaires pour créer une société de personne à responsabilité limitée (SPRL) et au moins 3 actionnaires pour créer une société anonyme (SA).

Obtenir l'immatriculation d'une personne physique

Obtenir l'immatriculation d'une coopérative

Obtenir l'agrément en qualité d'importateur

Autorisation additionnelle pour un bénéficiaire d'exonération

Obtenir le certificat d'éligibilité

Le certificat d'éligibilité est un document qui est donné au promoteur d'un projet éligible aux avantages du code des investissements. Il s'obtient auprès du groupe de travail Agence de Développement du Burundi-Office Burundais des Recettes à l' Agence de Développement du Burundi et indique les avantages auxquels le promoteur du projet a droit.

Permis

Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise

Le contrat d’assurance transport doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée au Burundi. Le montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l’importation assujetties a l’obligation d’assurance est fixé à quinze millions de francs burundais (15.000.000 BIF). La valeur prise en compte est la valeur d’achat des marchandises convertie en francs burundais.

Dédouanement

Obtenir l'attestation fiscale pour dédouanement

L'attestation fiscale pour exportation est un document de non redevabilité délivré par les services de l'Office Burundais des Recettes suivant la catégorie des contribuables.

Grands Contribuables

Un grand contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service Rapprochement des Recettes et Recouvrement/ Direction des Grands Contribuables, Immeuble virago.

Moyens Contribuables

Un moyen contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des moyens contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Petits et Micro Contribuables

Un petit et micro contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des Petits et Micro Contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Obtenir l'approbation du manifeste

Obtenir la déclaration en douane

Obtenir l'autorisation de sortie port Dar Es Salaam

L'autorisation de sortie du port de Dar Es Salaam est une procédure qui fait conjointement par les cadres de Tanzania Port Authority, Tanzania Revenue Authority ainsi que ceux de l'Office Burundais des Recettes.

Obtenir la validation de T1 à l'arrivée

En cas d'exonération

En cas d'admission temporaire

L’admission temporaire est accordée aux personnes physiques ou morales résidentes au Burundi, les sociétés étrangères, les ONG Internationales, les Organisations Internationales et les missions diplomatiques et consulaires exonérés par les lois, les conventions, les accords ou les contrats signés avec le Gouvernement du Burundi à condition qu’ils justifient le caractère réel d’usage temporaire des marchandises concernées. La plaque IT est octroyée à ces bénéficiaires du régime temporaire et leur permettent d’utiliser temporairement les marchandises sans devoir acquitter de droits et taxes à l’importation.

Procédure intégrale pour un nouveau commerçant

Procédure intégrale

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'importateur, qui est pour le cas présent une personne physique, d'un véhicule automobile ou son commissionnaire en douane agréé d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement via le port de Dar-es-Salaam.