Portail d'Informations Commerciales (PIC) du Burundi

Vous visualisez les procédures qui s'appliquent à

Exportation

Savons de toilette

Inscriptions préalables

Obtenir l'immatriculation en tant que contribuable

Toute personne qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, même occasionnelle, susceptible d’entraîner des obligations fiscales, doit se faire immatriculer auprès de l’ Agence de Développement du Burundi pour les entreprises et pour les personnes physiques, auprès de l’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives au Burundi pour les coopératives.

Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur

L’agrément en qualité d'exportateur est un numéro d’identification de l'exportateur qui doit figurer sur tous les documents douaniers à l'exportation. Il s'obtient à la Direction du Commerce extérieur au Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme.

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Obtenir le numéro d'enregistrement vers Union Européenne

Le numéro d'enregistrement Union Européenne est un numéro délivré par le Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme pour les exportations à destination des pays de l'Union Européenne.

Il permet à l'exportateur de bénéficier d'un traitement préférentiel accordé dans le cadre de la promotion des exportations des pays les moins avancés vers l'Union Européenne.

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Permis

Obtenir l'attestation fiscale pour exportation

L'attestation fiscale pour exportation est un document de non redevabilité délivré par les services de l'Office Burundais des Recettes suivant la catégorie des contribuables.

Obtenir le certificat d'origine

Obtenir le certificat d'origine Chine

Le certificat d'origine Chine est un document délivré par le Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme pour les exportations à destination de la Chine en vertu d'un accord bilatéral Chine-Burundi.

Obtenir le certificat d'origine EAC

Le certificat d'origine EAC est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté remplit les critères d'origine conformément aux règles d'origine de l'EAC. Il est délivré par le Service douanier et e-business à l’ Office Burundais des Recettes pour les marchandises d'une valeur supérieure à 2000 USD.

Obtenir le certificat d'origine EAC simplifié

Le certificat d'origine EAC simplifié est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté remplit les critères d'origine conformément aux règles d'origine de l'EAC. Il est délivré au niveau du poste frontière de sortie par les Services de l’ Office Burundais des Recettes pour les marchandises d'une valeur n'excédent pas 2000 USD.

Obtenir le certificat d'origine COMESA

Le certificat d'origine COMESA est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté remplit les critères d'origine conformément aux règles d'origine COMESA. Il est délivré par le Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme pour les exportations à destination des pays du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et Australe) .

Obtenir le certificat d'origine sous Système de Préférences Généralisées

Le certificat d'origine Système Généralisé de Préférences est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté est originaire du pays bénéficiaire du traitement préférentiel en vertu de l'accord sur le Système Généralisé de Préférences. Il est délivré par le Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme pour les exportations à destination des pays ayant conclu l'accord.

Ces pays sont: Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, États-Unis d’Amérique, République du bélarus, République de Bulgarie, République Tchèque, République de Hongrie, République de Pologne, Fédération de Russie, Slovaquie, Union Européenne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-uni.

Obtenir la validation de la déclaration d'exportation

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Dédouanement

Obtenir la déclaration en douane

La déclaration en douane est un document de dédouanement saisi par un déclarant en douane agréé et évaluée par un vérificateur des douanes du bureau de dédouanement choisi par l'exportateur. L'exportateur et son représentant (l'agence en douane) sont responsables de toutes les informations déclarées.

Obtenir la validation sortie du territoire

Il s'agit d'une série de vérifications et d'enregistrements de routine effectués par les agents des douanes et la police des Migrations basés au niveau de la frontière pour constater la sortie du territoire de la marchandise.

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Procédures intégrales

Procédure intégrale avec déclaration complète

Cette procédure compile séquentiellement les étapes permettant à l'exportateur(coopérative par exemple) ou son commissionnaire en douanes agréé d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement au port de Bujumbura en vue de l'exportation des savons de toilette d'une valeur dépassant 2000 USD, par voie terrestre, vers la République Démocratique du Congo via la frontière GATUMBA.

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Procédure intégrale avec déclaration simplifiée

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'exportateur(coopérative par exemple) d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement en vue de l'exportation, par voie terrestre, des savons de toilette d'une valeur ne dépassant 2000 USD, vers la République Démocratique du Congo via la frontière GATUMBA.

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