Portail d'Informations Commerciales (PIC) du Burundi

Vous visualisez les procédures qui s'appliquent à

Exportation

Avocat

Obtenir le numéro d'enregistrement vers Union Européenne

Le numéro d'enregistrement Union Européenne est un numéro délivré par le Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme pour les exportations à destination des pays de l'Union Européenne.

Il permet à l'exportateur de bénéficier d'un traitement préférentiel accordé dans le cadre de la promotion des exportations des pays les moins avancés vers l'Union Européenne.

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Inscriptions préalables

Immatriculation en tant que contribuable

Toute personne qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, même occasionnelle, susceptible d’entraîner des obligations fiscales, doit se faire immatriculer auprès de l’ Agence de Développement du Burundi pour les entreprises et pour les personnes physiques, auprès de l’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives au Burundi pour les coopératives.

Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur

L’agrément en qualité d'exportateur est un numéro d’identification de l'exportateur qui doit figurer sur tous les documents douaniers à l'exportation. Il s'obtient à la Direction du Commerce extérieur au Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme.

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Permis

Obtenir l'attestation fiscale pour exportation

L'attestation fiscale pour exportation est un document de non redevabilité délivré par les services de l'Office Burundais des Recettes suivant la catégorie des contribuables.

Obtenir le certificat phytosanitaire

Tout exportateur d'avocat doit suivre cette démarche obligatoire à chaque envoi. L'obtention de ce certificat lui permet de prouver que l'avocat a été inspectée selon les procédures adaptées et qu'il est jugé conforme à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur. Le certificat Phytosanitaire est délivré par un inspecteur phytosanitaire de la Direction de la Protection des Végétaux, antenne de Bujumbura.

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Obtenir le certificat d'origine

Un certificat d'origine est un document qui confirme que les marchandises d'un lot d'exportation particulier ont été produites, fabriquées ou transformées dans un pays particulier. Il existe différents certificats selon la destination de la marchandise et sont délivrés par différentes agences gouvernementales.

Obtenir le certificat d'origine EAC

Le certificat d'origine EAC est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté remplit les critères d'origine conformément aux règles d'origine de l'EAC. Il est délivré par le Service douanier et e-business à l’ Office Burundais des Recettes pour les marchandises d'une valeur supérieure à 2000 USD.

Obtenir le certificat d'origine EAC simplifié

Le certificat d'origine EAC simplifié est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté remplit les critères d'origine conformément aux règles d'origine de l'EAC. Il est délivré au niveau du poste frontière de sortie par les Services de l’ Office Burundais des Recettes pour les marchandises d'une valeur n'excédent pas 2000 USD.

Obtenir le certificat d'origine COMESA

Le certificat d'origine COMESA est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté remplit les critères d'origine conformément aux règles d'origine COMESA. Il est délivré par le Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme pour les exportations à destination des pays du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et Australe) .

Obtenir le certificat d'origine sous Système de Préférences Généralisées

Le certificat d'origine Système Généralisé de Préférences est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté est originaire du pays bénéficiaire du traitement préférentiel en vertu de l'accord sur le Système Généralisé de Préférences. Il est délivré par le Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme pour les exportations à destination des pays ayant conclu l'accord.

Ces pays sont: Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, États-Unis d’Amérique, République du bélarus, République de Bulgarie, République Tchèque, République de Hongrie, République de Pologne, Fédération de Russie, Slovaquie, Union Européenne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-uni.

Obtenir le certificat d'origine Chine

Le certificat d'origine Chine est un document délivré par le Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme pour les exportations à destination de la Chine en vertu d'un accord bilatéral Chine-Burundi.

Obtenir la validation de la déclaration d'exportation

Toute exportation de biens à l'exception des échantillons commerciaux, des biens non destinés à la vente et des bagages et objets de déménagement doit faire objet d'une déclaration d'exportation validée auprès de sa banque commerciale avant l'expédition des marchandises.

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Obtenir la validation de sortie du territoire

Toute marchandise sortant le territoire burundais doit etre enregistré par les services de l'Office Burundais des Recettes frontalier.

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Dédouanement

Obtenir la déclaration en douane

La déclaration en douane est un document de dédouanement saisi par un déclarant en douane agréé et évaluée par un vérificateur des douanes du bureau de dédouanement choisi par l'exportateur. L'exportateur et son représentant (l'agence en douane) sont responsables de toutes les informations déclarées.

Procédures intégrales

Procédure intégrale pour un nouveau commerçant