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Propriétés

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Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le T1  (5) expand_more expand_less
Obtenir le visa de départ  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO (x 3)
Banque commerciale
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services

Résultats 2 expand_more expand_less

T1 visé pour départ

Documents requis expand_more expand_less

Contrat de représentation
Facture commerciale (x 2)
Attestation fiscale pour dédouanement
Liste de colisage ou Lettre de transport
Pièce d'identité
Déclaration d'intention d'importer
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque
Quittance de paiement
Bill of lading
Bon à enlever
Ordonnance d'un permis d'exploitation

Coût estimé BIF  10,000

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 10,000
Redevance informatique

Durée totale 3h. 5mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3h. 5mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 55mn
Temps au guichet: 35mn 1h.
Attente entre les étapes (cumul): 2h. 1j

Base légale 5 expand_more expand_less

Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Sections 73 ,74, 82, 123, 145,148, 187et 189)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)
Mnuel de procédures de l'OBR Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 (Articles 89, 149 et 150)
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