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Procedures
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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (11) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le T1  (5) expand_more expand_less
Obtenir le visa de départ  (1) expand_more expand_less
Obtenir le T1  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Serveur de Production SYDONIA World (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO (x 6)
Banque commerciale (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services

Résultats 3 expand_more expand_less

déclaration en douane
Bon de sortie
déclaration en douane

Documents requis expand_more expand_less

Contrat de représentation (x 2)
Facture commerciale (x 4)
Attestation fiscale pour dédouanement (x 2)
Liste de colisage ou Lettre de transport(bon) (x 2)
Pièce d'identité (x 2)
Déclaration d'intention d'importer (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne (x 2)
Reçu de paiement banque (x 2)
Quittance de paiement (x 2)
Bill of lading (x 2)
déclaration en douane
Bon à enlever
Ordonnance d'un permis d'exploitation

Coût estimé BIF  20,000

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 10,000
Redevance informatique
BIF 10,000
Redevance informatique

Durée totale 6h.  - 2j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 6h. 2j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 55mn 1h. 40mn
Temps au guichet: 1h. 5mn 1h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 4h. 2j

Base légale 5 expand_more expand_less

Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Sections 73 ,74, 82, 123, 145,148, 187et 189)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)
Mnuel de procédures de l'OBR Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 (Articles 89, 149 et 150)
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