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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une personne physique  (1) expand_more expand_less
Obtenir le certificat phytosanitaire  (4) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane simplifiée  (6) expand_more expand_less
Obtenir le certificat d'origine EAC simplifié  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 7 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API)
Antenne de la Direction de la Protection des Végétaux (x 4)
Agence en Douane
Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO-KABANGA (x 3)
Banque commerciale
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO

Résultats 7 expand_more expand_less

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Certificat Phytosanitaire
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture
Bon à enlever
Déclaration en douane simplifiée
Certificat d'origine simplifé

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Permis d'importation
Packing List
Reçu de versement DPV
Contrat de représentation
Facture commerciale (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Déclaration en douane simplifiée

Coût estimé BIF  40,000

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 30,000
Frais d'immatriculation au Registre de Commerce
BIF 0 -
BIF  5,000 par Conteneur
Frais du certificat phytosanitaire
BIF 0 -
BIF  20,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique

Durée totale 1j 1/2 - 4j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 4j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 25mn 1j
Temps au guichet: 3h. 10mn 1j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 4h. 2j

Base légale 14 expand_more expand_less

Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 3 et 7)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39, 52, 55 et 72)
Loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relatives aux procedures fiscales. Loi N°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales. (Articles 17 et 19)
Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 portant protection des végétaux au Burundi. Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 portant protection des végétaux au Burundi. (Articles 8,42-43)
  Articles 9, 13, 42, 43), icles ( 8
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9 Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Note du Ministère de l'agriculture et de l'élevage à l'intention des exportateurs/importateurs des végétaux et produits végétaux. Note du Ministère de l'agriculture et de l'élevage à l'intention des exportateurs/importateurs des végétaux et produits végétaux.
Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice (VIII.6. nouveaux tarifs)
Ordonnance Ministérielle N0 540-1775 du 31 Décembre 2013 portant mesures d'application de la loi relatives aux procédures fiscales Ordonnance ministérielle n°540-1775 du 31 décembre 2013 portant mesures d'application de la loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales. (Article 6)
The East African Community ( EAC) Custom Union (Rules of Origin), 2015 The East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Articles 17, 20 et 21)
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