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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

L'agrément en qualité d'exportateur

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande code exportateur
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Pièce d'identité
Statuts
Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morale
Reçu de paiement

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 1j 1/2 - 2j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 2j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 2j

Base légale 1 expand_more expand_less

Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
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