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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'attestation fiscale pour exportation  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble EMMAUS Pathway (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Attestation fiscale pour exportation

Documents requis expand_more expand_less

Facture commerciale
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 3h. 20mn - 6h. 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3h. 20mn 6h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 3h. 6h.

Base légale 4 expand_more expand_less

Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales Articles 17, 19, 21-23
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020 (art) 12
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