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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'autorisation d'implantation définitive  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Autorisation d'implantation définitive

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande d'autorisation définitive
Autorisation d'implantation provisoire
Certificat BBN
Certificat de conformité environnementale
Attestation fiscale pour divers usages administratifs

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 1j 1/2 - 3j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 3j
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