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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (17) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour exportation  (2) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (8) expand_more expand_less
Obtenir le numéro d'enregistrement vers Union Européenne  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 8 expand_more expand_less

Agence de Développement du Burundi (ADB)
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 2)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 4)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble EMMAUS Pathway (x 2)
Agence en Douane
Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 5)
Banque commerciale

Résultats 7 expand_more expand_less

Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morale
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Statuts
L'agrément en qualité d'exportateur
Attestation fiscale pour exportation
Déclaration en douane
Le numéro d'enregistrement comme exportateur Union Européenne

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Lettre de demande code exportateur
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) (x 2)
Statuts
Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morale (x 2)
Reçu de paiement banque (x 2)
Facture commerciale (x 3)
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
Contrat de représentation
Liste de colisage ou Lettre de transport (x 2)
Déclaration d'exportation (x 2)
Attestation fiscale pour exportation
Déclaration enregistrée en ligne
Rapport de vérification physique des marchandises
Quittance de paiement
Déclaration en douane (x 2)
Bon à enlever
L'agrément en qualité d'exportateur
Reçu de paiement

Coût estimé BIF  70,000 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 0 -
BIF  20,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
USD 0 -
USD  5 par  scellé de sécurité
Paiement du scellé de sécurité
USD 0 -
USD  20 par heure
Redevances sur travaux extraordinaire
BIF 10,000
Frais du numéro d'enregistrement

Durée totale 2j  - 6j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2j 6j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 15mn 2h. 15mn
Temps au guichet: 4h. 15mn 1j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1/2 3j 1/2

Base légale 18 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Liste des documents necessaire et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités Liste des documents nécessaires et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9 Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020 (art) 8
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
Reglementation des changes Règlementation des changes.
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 (Articles 89, 149 et 150)
Sytème de gestion de contenus eRegulations © développé par le programme de facilitation des échanges de la CNUCED et sous licence Creative Commons License