Portail d'Informations Commerciales (PIC)

EXPORTATION

Huile Essentielle

Inscriptions préalables

Obtenir l'immatriculation en tant que contribuable

Toute personne qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, même occasionnelle, susceptible d’entraîner des obligations fiscales, doit se faire immatriculer auprès de l’ Agence de Développement du Burundi pour les entreprises et pour les personnes physiques, auprès de l’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives au Burundi pour les coopératives.

Obtenir l'immatriculation d'une société

Les sociétés privées, les sociétés publiques, les sociétés mixtes, les projets financés, les ONGs, les entreprises individuelles, les Organismes Internationaux, l'administration personnalisée de l’État impliqués dans le commerce s'immatriculent comme société.

Une société unipersonnelle ne peut pas créer une autre société unipersonnelle.
Il faut entre 2 et 50 actionnaires pour créer une société de personne à responsabilité limitée (SPRL) et au moins 3 actionnaires pour créer une société anonyme (SA).

Obtenir l'immatriculation d'une personne physique

Toute personne physique âgée de dix huit ans au moins peut être immatriculée, exception faite des personnes faisant le commerce ambulant et des personnes ayant été déclarées en faillite et non réhabilitées ou condamnées définitivement pour banqueroute.

Obtenir l'immatriculation d'une coopérative

Une coopérative est une personne morale,à but lucratif, regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs. Toutefois, elle se distingue des autres entreprises par sa structure de propriété, sa gouvernance, sa finalité, sa gestion et ses valeurs.

Obtenir le code exportateur

Le code exportateur est un numéro d’identification de l'exportateur qui doit figurer sur tous les documents douaniers à l'exportation. Il s'obtient à la Direction du Commerce extérieur au Ministère en charge du Commerce.

Obtenir le numéro d'enregistrement vers Union Européenne

Le numéro d'enregistrement Union Européenne est un numéro délivré par le Ministère en charge du Commerce, pour les exportations à destination des pays de l'Union Européenne.

Il permet à l'exportateur de bénéficier d'un traitement préférentiel accordé dans le cadre de la promotion des exportations des pays les moins avancés vers l'Union Européenne.

Autorisations additionnelles pour un propriétaire d'usine

Obtenir le certificat de conformité environnementale

Le certificat de conformité environnementale est un document délivré par le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l’Elevage. Il est donné au promoteur d'un projet d'investissement à longue durée et indique que l'activité de production ou commerciale ne porte pas atteinte à l'environnement.

Obtenir l'autorisation d'implantation provisoire

L'autorisation d'implantation provisoire est un document délivré par le Directeur Général de l'industrie au Ministère en charge du Commerce, autorisant le démarrage des activités de production et de commercialisation de l'entité demanderesse. L'autorisation d'implantation provisoire est octroyée pour une durée d'une année.

Obtenir les certificats de conformité ECOCERT

Obtenir le certificat EOS

Le certificat EOS (European Organic Standard) est un document délivré par Ecocert, un organisme de certification accrédité en Europe. Il atteste que les produits agricoles sont conformes aux normes biologiques européennes. Ce certificat garantit la préservation de la biodiversité, le respect des cycles naturels, le bien-être animal, et l'absence de produits chimiques de synthèse et d'OGM. La validité du certificat est généralement d'un an.

Obtenir le certificat NOP

Le certificat NOP (National Organic Program) est un document délivré par Ecocert, accrédité par le département de l'agriculture des États-Unis (USDA). Il atteste que les produits agricoles sont conformes aux normes biologiques américaines. Ce certificat garantit la préservation de la fertilité des sols, le respect des cycles naturels, le bien-être animal, et l'absence de produits chimiques de synthèse et d'OGM. La validité du certificat est généralement d'un an.

Obtenir l'autorisation d'implantation définitive

L'autorisation d'implantation définitive est un document délivré par le Ministère en du Commerce, à une usine de production ayant obtenu la certification pour ses produits. Cette autorisation permet au demandeur de poursuivre les activités de production ou commercialisation pour lequel il avait déjà reçu une autorisation d'implantation provisoire.

Obtenir la licence pour l'application de la marque BBN

La licence pour l'application de la marque BBN est une licence délivrée conformément aux règles d’un système de certification par lequel le Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité accorde à une personne ou un organisme le droit d’utiliser la marque de conformité pour ses produits conformément aux règles du système particulier de certification s’y rapportant.

Obtenir l'attestation fiscale

L'attestation fiscale pour exportation est un document de non redevabilité délivré par les services de l'Office Burundais des Recettes suivant la catégorie des contribuables.

Grands contribuables

Un grand contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service Rapprochement des Recettes et Recouvrement/ Direction des Grands Contribuables, Immeuble virago.

Moyens contribuables

Un moyen contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des moyens contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Petits et micro contribuables

Un petit et micro contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des Petits et Micro Contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Personne physique

Un petit et micro contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des Petits et Micro Contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Personne morale

Un petit et micro contribuable obtient l'attestation fiscale au niveau du Service réception des déclarations/ Direction des Petits et Micro Contribuables, Immeuble Emmaüs Pathway.

Permis

Obtenir le certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document qui atteste qu’un produit, processus ou service dûment identifié est conforme à une norme ou autre document normatif spécifié. Ce document est délivré par le Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité.

Obtenir les certificats de traçabilité

Obtenir le certificat de transaction

Le certificat de transaction Ecocert est un document délivré par Ecocert, un organisme de certification accrédité.

Il est souvent requis pour la commercialisation de produits certifiés, notamment pour les échanges internationaux, et garantit la qualité et la conformité des produits aux consommateurs et aux autorités. Le certificat indique l'identité de l'entreprise, les produits certifiés, la norme de certification, la période de validité, et le code d'identification de l'organisme certificateur.

Obtenir le certificat d'inspection

Le certificat d'inspection COI (Certificate Of Inspection) est un document délivré par Ecocert, un organisme de certification accrédité.

Le certificat contient toutes les informations nécessaires à la traçabilité des produits, y compris les étapes de transport et de stockage. Il doit être présenté à l'autorité compétente du pays destinataire lors de la déclaration des marchandises.

Obtenir l'autorisation d'exportation

L'autorisation d'exportation est délivrée par le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage. Elle vérifie que l'envoi satisfait aux exigences réglementaires en vigueur, en fonction du type de produit exporté.

Obtenir le certificat d'origine

Un certificat d'origine est un document qui confirme que les marchandises d'un lot d'exportation particulier ont été produites, fabriquées ou transformées dans un pays particulier. Il existe différents certificats selon la destination de la marchandise et sont délivrés par différentes agences gouvernementales.

Obtenir le certificat d'origine EAC

Le certificat d'origine EAC est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté remplit les critères d'origine conformément aux règles d'origine de l'EAC. Il est délivré par le Service douanier et e-business à l’ Office Burundais des Recettes pour les marchandises d'une valeur supérieure à 2000 USD.

Obtenir le certificat d'origine EAC simplifié

Le certificat d'origine EAC simplifié est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté remplit les critères d'origine conformément aux règles d'origine de l'EAC. Il est délivré au niveau du poste frontière de sortie par les Services de l’ Office Burundais des Recettes pour les marchandises d'une valeur n'excédent pas 2000 USD.

Obtenir le certificat d'origine COMESA

Le certificat d'origine COMESA est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté remplit les critères d'origine conformément aux règles d'origine COMESA. Il est délivré par le Ministère en charge du Commerce, pour les exportations à destination des pays du COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et Australe) .

Obtenir le certificat d'origine sous Système Généralisé de Préférences (SGP)

Le certificat d'origine Système Généralisé de Préférences est un document délivré à l'exportateur qui atteste que le lot du produit exporté est originaire du pays bénéficiaire du traitement préférentiel en vertu de l'accord sur le Système Généralisé de Préférences. Il est délivré par le Ministère en charge du Commerce, pour les exportations à destination des pays ayant conclu l'accord.

Ces pays sont: Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, États-Unis d’Amérique, République du bélarus, République de Bulgarie, République Tchèque, République de Hongrie, République de Pologne, Fédération de Russie, Slovaquie, Union Européenne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-uni.

Obtenir le certificat d'origine Chine

Le certificat d'origine Chine est un document délivré par le Ministère en charge du Commerce, pour les exportations à destination de la Chine en vertu d'un accord bilatéral Chine-Burundi.

Obtenir le contrat de représentation

Le contrat de représentation est établi entre l'exportateur et un représentant agréé, généralement une agence de douane. Ce contrat formalise la relation entre les deux parties et définit clairement les responsabilités de chacun dans le processus de dédouanement.

Il est essentiel que le représentant soit dûment enregistré et autorisé à exercer au Burundi. Ce contrat garantit que toutes les procédures douanières soient respectées, contribuant ainsi à un mouvement efficace des marchandises à travers les frontières. En outre, il peut inclure des détails sur les frais de service et les conditions de paiement, assurant une transparence dans la gestion des transactions.

Obtenir le certificat phytosanitaire

L'obtention de ce certificat permet à l'exportateur de prouver que les huiles essentielles sont conforme à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur. Le certificat Phytosanitaire est délivré par un inspecteur phytosanitaire de la Direction de la Protection des Végétaux.

Obtenir la validation de la déclaration d'exportation

Toute exportation de biens à l'exception des échantillons commerciaux, des biens non destinés à la vente et des bagages et objets de déménagement doit faire objet d'une déclaration d'exportation. Le demandeur obtient un déclaration d'exportation validée auprès de la Banque de la République du Burundi avant l'expédition des marchandises.

Obtenir le bordereau d'expédition

Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise

Le contrat d’assurance transport doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée au Burundi. La valeur prise en compte est la valeur d’achat des marchandises en francs burundais.

Dédouanement

Obtenir la déclaration en douane

Obtenir la déclaration en Douane via le port de Bujumbura

La déclaration en douane pour une valeur de la marchandise supérieure à 2000 USD est saisie par un déclarant en douane agréé et évaluée par un vérificateur des douanes du bureau de dédouanement choisi par l'exportateur. L'exportateur et son représentant sont responsables de toutes les informations déclarées.

Obtenir la déclaration en Douane via l'aéroport de Bujumbura

Procédures intégrale

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'opérateur et/ou son commissionnaire en douane agréé d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement en vue de l'exportation des huile Essentielle par voie aérienne vers l'Union Européenne.

Via le Port de Bujumbura vers l'Union Européenne

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'exportateur- propriétaire d'usine / ou son commissionnaire en douane agréé d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement au port de Bujumbura, en vue de l'exportation des huiles essentielles via le lac Tanganyika vers l'Union Européenne. Avant l'exportation, l'usine de transformation doit être enregistrée auprès de l'ADB ou de l'ANACOOP et disposer d'un Numéro d'Identification Fiscal (NIF) ainsi que d'un Registre de Commerce (RC). Elle doit également obtenir plusieurs certificats liés aux procédures de production, dont un certificat de conformité environnementale, une autorisation d'implantation provisoire valable un an, un certificat de conformité, et une licence pour la marque BBN. Enfin, une autorisation d'implantation définitive est requise pour poursuivre ses activités. Ces exigences garantissent la conformité aux normes environnementales et commerciales en vigueur.

Via l'Aéroport International Melchior Ndadaye vers l'Amérique

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'exportateur- propriétaire d'usine / ou son commissionnaire en douane agréé d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement à l'Aéroport International Melchior Ndadaye, en vue de l'exportation des huiles essentielles via l'Aéroport vers l'Amérique. Avant l'exportation, l'usine de transformation doit être enregistrée auprès de l'ADB ou de l'ANACOOP et disposer d'un Numéro d'Identification Fiscal (NIF) ainsi que d'un Registre de Commerce (RC). Elle doit également obtenir plusieurs certificats liés aux procédures de production, dont un certificat de conformité environnementale, une autorisation d'implantation provisoire valable un an, un certificat de conformité, et une licence pour la marque BBN. Enfin, une autorisation d'implantation définitive est requise pour poursuivre ses activités. Ces exigences garantissent la conformité aux normes environnementales et commerciales en vigueur.

Via l'Aéroport International Melchior Ndadaye vers la Chine

Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'exportateur- propriétaire d'usine / ou son commissionnaire en douane agréé d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement à l'Aéroport International Melchior Ndadaye, en vue de l'exportation des huiles essentielles Via l'Aéroport vers la CHINE. Avant l'exportation, l'usine de transformation doit être enregistrée auprès de l'ADB ou de l'ANACOOP et disposer d'un Numéro d'Identification Fiscal (NIF) ainsi que d'un Registre de Commerce (RC). Elle doit également obtenir plusieurs certificats liés aux procédures de production, dont un certificat de conformité environnementale, une autorisation d'implantation provisoire valable un an, un certificat de conformité, et une licence pour la marque BBN. Enfin, une autorisation d'implantation définitive est requise pour poursuivre ses activités. Ces exigences garantissent la conformité aux normes environnementales et commerciales en vigueur.