Les règles d'origine (RdO) sont les critères nécessaires pour déterminer la source
nationale d'un produit. Leur importance découle du fait que les droits et les
restrictions dépendent dans plusieurs cas de la source des importations.
Les règles
d'origine déterminent l'origine des marchandises, c'est-à-dire non pas
l'endroit d'où elles ont été expédiées, mais celui où elles ont été produites
ou fabriquées c’est-à-dire sa nationalité économique.
Exemple :
- le café burundais ;
- les roses kényanes ;
- les chocolats suisse.
La loi sur les règles
d'origine de la Communauté d'Afrique de l'Est établit les conditions auxquelles
une marchandise peut être considérée comme originaire ou pas d’un pays. De
nombreux pays peuvent intervenir dans la fabrication d’une même marchandise,
mais il doit y avoir un seul pays d’origine.
Exemple :
-
Chemise en coton dont :
- le coton a été cultivé au Burundi ;
- tissage et teinture du tissu en Uganda ;
- bouton et fil en provenance de la Chine ;
- découpage et assemblage au Kenya.
En tant que
telle, l'origine est la "nationalité économique" des
marchandises échangées. Outre le classement tarifaire et la valeur, l'origine
d'une marchandise est un facteur déterminant sur la base duquel le traitement
du tarif douanier est appliqué.
La pratique de la détermination de l'origine varie considérablement d'un
gouvernement à l'autre. En matière douanière, il existe une distinction entre
les règles d'origine non préférentielles et préférentielles. L'origine
préférentielle est liée aux arrangements spéciaux et aux accords commerciaux
qui accordent à un pays un accès à des marchés étrangers à des tarifs
préférentiels. Lorsque toutes les conditions sont remplies, les marchandises
d'origine préférentielle peuvent être importées à des taux de droits de douane
inférieurs ou nuls, en fonction du traitement tarifaire préférentiel prévu.
En ce qui concerne les importations, les règles d'origine de la CAE et du
COMESA sont appliquées aux produits importés au Burundi pour faire la
distinction entre les marchandises produites dans les États membres de la CAE
ou du COMESA et bénéficiant d'un traitement tarifaire préférentiel et celles
qui sont considérées comme ayant été produites en dehors de la région de la CAE
ou du COMESA et qui sont soumises à des droits d'importation complets. Les
liens vers les deux ensembles de règles d'origine sont indiqués ci-dessous :
- Règles de l'Union douanière de la Communauté d'Afrique de l'Est (Règles d'origine), 2015
- Manuel de procédures sur la mise en œuvre du protocole sur les règles d'origine pour les produits destinés à être échangés entre les États membres du Marché commun de l'Afrique orientale et australe
Concernant les exportations, différentes règles d'origine sont appliquées
aux produits d'exportation originaires du Burundi. Lorsqu'un produit
d'exportation répond à tous les critères d'un ensemble de règles d'origine, un
certificat d'origine peut être délivré pour les marchandises et des conditions
préférentielles s'appliquent. Les procédures documentées sur le portail pour l'obtention
de différents certificats d'origine sont
énumérées ci-dessous.
2.
Certificat d'origine EAC simplifié
3.
Certificat d'origine COMESA
4.
Numéro d'enregistrement vers Union Européenne
5. Certificat d'origine sous Système Généralisé de
Préférences (SGP)
6. Certificat d'origine de l'Organisation International du
Café
Les critères d’origine
Les règles d’origine
distinguent deux catégories de marchandises selon la manière dont elles sont
produites. La loi sur les règles d’origine de la CAE prévoit,
en son article 4, les critères permettant aux autorités compétentes des États
partenaires de déterminer quels produits sont admissibles comme étant
originaires de la CAE. Pour que les marchandises soient qualifiées comme étant
originaires de la CAE, elles doivent être entièrement produites dans la CAE ou doivent subir ouvraison ou
transformation suffisante dans la CAE
avec des matériaux importés des pays tiers. Les matériaux importés dans les
pays tiers sont considérés comme des matières non originaires.
