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Propriétés

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Étapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'autorisation d'enlèvement  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) (x 3)

Résultats 1 expand_more expand_less

Autorisation d'enlèvement

Documents requis expand_more expand_less

La lettre de demande d'autorisation d'enlevement
Facture commerciale

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 1j 1/2 - 2j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 2j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 1h. 10mn 3h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 2j

Base légale 2 expand_more expand_less

Decret n 100/97 du 18 avril 2014 portant fixation des conditions d'exploitation du secteur des communications electroniques Décret N°100/97 du 18 avril 2014 portant fixation des conditions d'exploitation du secteur des communications électroniques
MANUEL   DE   PROCEDURES   POUR   LA   GESTION   ET   L’USAGE   DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Manuel de procédures pour la gestion et l’usage des équipements terminaux de communications électroniques
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