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Procedures
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Propriétés

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Propriétés

Étapes (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une personne physique  (1) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane simplifiée  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Agence de Développement du Burundi (ADB)
OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES - POSTE FRONTIERE GATUMBA (x 2)
Banque Commerciale du Burundi- Guichet Gatumba
Migrations Poste Frontière Gatumba

Résultats 3 expand_more expand_less

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Déclaration en douane simplifiée

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 2)
Facture commerciale
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Reçu de paiement banque
Déclaration en douane simplifiée
Bon à enlever
Quittance de paiement

Coût estimé BIF  40,000

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 30,000
Frais d'immatriculation au Registre de Commerce
BIF 10,000
Redevance informatique

Durée totale 1h. 10mn - 2h. 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 10mn 2h. 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 40mn
Temps au guichet: 50mn 1h. 40mn

Base légale 9 expand_more expand_less

Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 3 et 7)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39, 52, 55 et 72)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales Articles 17,19,21-23
Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022 Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Sections 89 et 103 )
Mnuel de procédures de l'OBR Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020
Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice (VIII.6. nouveaux tarifs)
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