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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (35) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une personne physique  (1) expand_more expand_less
Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement  (1) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (8) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation d'autorisation d'immatriculation  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'immatriculation du véhicule  (4) expand_more expand_less
Obtenir l'approbation du manifeste  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation de sortie port Dar Es Salaam  (11) expand_more expand_less
Obtenir la validation de T1 à l'arrivée  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 16 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API)
Société d'assurance (x 3)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble EMMAUS Pathway
Agence en Douane
Serveur de Production SYDONIA World
Tanzania Port Authority (x 5)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 3)
Banque commerciale (x 4)
Commissariat Général de la Police Judiciaire (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), service Immatriculation des véhicules (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 2)
Système intégré personnalisé de Tanzanie (TANCIS) (x 2)
Compagnie maritime
Portail du système de paiement électronique intégré TPA (x 2)
Tanzania Ports Authority Headquarter (x 4)
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO

Résultats 7 expand_more expand_less

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Contrat d'assurance de marchandise
Déclaration en douane
Numéro de référence validé
Gate pass visé
Déclaration T1 validé

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Facture proforma
Note de couverture provisoire
Reçu caisse
Facture commerciale (x 3)
Contrat de représentation
Attestation fiscale pour dédouanement
Liste de colisage ou Lettre de transport
Déclaration d'intention d'importer
Image de la déclaration en douane
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque (x 3)
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture (x 2)
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Déclaration en douane (x 3)
Fiche d'identification des véhicules
Attestation d'autorisation d'immatriculation
Déclaration d'intention d'importer
Procès verbal d'identification d'un véhicule
Facture Sobugea
Export Certificate
Bordereau de versement
Reçu de recette
Numéro manifeste
Numéro manifeste
Bon à enlever (x 2)
T1 (TRA)
Bon de livraison (Delivery Order) (x 3)
Release Order (x 3)
Bon de paiement TPA
Reçu TPA
TPA receipt
Permis de conduire
TPA receipt
Gate in ticket (x 2)
Gate pass visé
Bon de sortie

Coût estimé BIF  180,000 +USD  151

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 30,000
Frais d'immatriculation au Registre de Commerce
BIF 0 -
0.3 % de la valeur FOB
Frais estimatifs de la prime nette
BIF 0 -
8 % de la prime nette
Frais administratifs estimatifs
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
BIF 0 -
BIF  1,500 par Véhicule
Frais d'autorisation d'immatriculation
BIF 40,000
Frais de paiement de la carte d'immatriculation
BIF 100,000
Frais de paiement des plaques d'immatriculation
USD 6
Taxe de couloir
USD 20
Frais de manutention pour conteneur de 20 pieds
USD 120
Frais de manutention au-dessus d'un conteneur de 20 pied

Durée totale 2j  - 4j   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2j 4j
dont:
Files d'attente (cumul): 2h. 55mn 5h. 50mn
Temps au guichet: 3h. 50mn 7h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 7h. 2j 1/2

Base légale 22 expand_more expand_less

 Loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi N°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi (Article 210)
East African Community Customs Management Regulations, 2010 The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 3 et 7)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
East African Community Customs Management Act, 2004 (revised edition 2009). East African Community Customs Management Act, 2004 (revised edition 2009). (Section 41)
La réglementation des ports de Tanzanie La réglementation du ports de Tanzanie, 1991 (Article 222)
Le Règlement sur les ports de Tanzanie, 1991, Le Règlement sur les ports de Tanzanie, 1991, ( article 210)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39, 52, 55 et 72)
Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi ( Articles 248-250)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales Articles 17, 19, 21-23
Loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relatives aux procedures fiscales. Loi N°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales. (Articles 17 et 19)
Loi N0 1/ 26 du 23 Novembre 2012 portant code de la ciriculation routière Loi N0 1/ 26 du 23 Novembre 2012 portant code de la ciriculation routière
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145 , 146 , 187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des services des usagers de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministerielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultes à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministérielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance ( Articles 2, 4-6)
Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice (VIII.6. nouveaux tarifs)
Ordonnance Ministérielle N0 540-1775 du 31 Décembre 2013 portant mesures d'application de la loi relatives aux procédures fiscales Ordonnance ministérielle n°540-1775 du 31 décembre 2013 portant mesures d'application de la loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales. (Article 6)
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