print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Agence en Douane
Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR)-Immeuble SOBUGEA (x 4)
Banque commerciale

Résultats 2 expand_more expand_less

Déclaration en douane simplifiée
Bon de sortie

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 2)
Contrat de représentation
Facture commerciale (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque
Lettre de transport aérien
Quittance de paiement
Déclaration en douane
Bon à enlever

Coût estimé BIF  10,000

expand_more expand_less

BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
BIF  20,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique

Durée totale 1h.  - 2h.   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 2h.
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 40mn
Temps au guichet: 40mn 1h. 20mn

Base légale 6 expand_more expand_less

Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)
Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9 Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Sytème de gestion de contenus eRegulations © développé par le programme de facilitation des échanges de la CNUCED et sous licence Creative Commons License