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Propriétés

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Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir la déclaration en douane simplifiée  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 5 expand_more expand_less

Agence en Douane
Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO-KABANGA (x 2)
Banque commerciale
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO

Résultats 3 expand_more expand_less

Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture
Bon à enlever
Déclaration en douane simplifiée

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 2)
Contrat de représentation
Facture commerciale
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)

Coût estimé BIF  10,000

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
BIF  20,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique

Durée totale 50mn - 1h. 45mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 50mn 1h. 45mn
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 15mn

Base légale 6 expand_more expand_less

Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)
Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9 Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
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