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Procedures
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Propriétés

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Propriétés

Étapes (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir la déclaration de mise en entrepôt  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 3 expand_more expand_less

Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR) - Bureau SEP (x 3)
Banque commerciale

Résultats 1 expand_more expand_less

Déclaration de mise en entrepôt

Documents requis expand_more expand_less

Contrat de représentation
Facture commerciale
Attestation fiscale pour dédouanement
Liste de colisage ou Lettre de transport(bon)
Pièce d'identité
Déclaration d'intention d'importer
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque
Quittance de paiement

Coût estimé BIF  10,000 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise

Durée totale 2h. 55mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2h. 55mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 45mn
Temps au guichet: 30mn 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 2h. 1j

Base légale 4 expand_more expand_less

Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Sections 73, 74, 82, 123, 145, 148, 187 et 189)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 (Articles 89, 149 et 150)
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