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Résumé de la procédure

Où aller 8 expand_more expand_less

Agence en Douane
Serveur de Production SYDONIA World
Tanzania Port Authority (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 3)
Banque commerciale (x 3)
Commissariat Général de la Police Judiciaire (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), service Immatriculation des véhicules (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO

Résultats 1 expand_more expand_less

Déclaration en douane

Documents requis expand_more expand_less

Contrat de représentation
Facture commerciale (x 2)
Attestation fiscale pour dédouanement
Liste de colisage ou Lettre de transport
Pièce d'identité (x 2)
Déclaration d'intention d'importer
Bill of lading (x 3)
Image de la déclaration en douane
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture (x 2)
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Déclaration en douane
Fiche d'identification des véhicules
Attestation d'autorisation d'immatriculation
Déclaration d'intention d'importer
Procès verbal d'identification d'un véhicule
Facture Sobugea
Export Certificate
Bordereau de versement
Reçu de recette

Coût estimé BIF  150,000 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
BIF 0 -
BIF  1,500 par Véhicule
Frais d'autorisation d'immatriculation
BIF 40,000
Frais de paiement de la carte d'immatriculation
BIF 100,000
Frais de paiement des plaques d'immatriculation

Durée totale 7h. 35mn - 2j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 7h. 35mn 2j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 35mn 3h.
Temps au guichet: 2h. 3h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 4h. 1j 1/2

Base légale 8 expand_more expand_less

East African Community Customs Management Regulations, 2010 The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Loi N0 1/ 26 du 23 Novembre 2012 portant code de la ciriculation routière Loi N0 1/ 26 du 23 Novembre 2012 portant code de la ciriculation routière
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145 , 146 , 187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des services des usagers de la Douane
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
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