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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir la validation de la liste des produits à exonérer  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API) (x 2)

Résultats 2 expand_more expand_less

Liste des produits à exonérer validée par l'Agence de Promotion des Investissements
Lettre de validation de la liste

Documents requis expand_more expand_less

Facture commerciale
Lettre de demande de validation de la liste

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 20mn - 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 20mn 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn

Base légale 1 expand_more expand_less

Ordonnance ministerielle n°540/2136 du 23/11/2016 portant modification de l'ordonnance n°540/534 du 05/04/2013 portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-evaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi Ordonnance ministerielle n°540/2136 du 23/11/2016 portant modification de l'ordonnance n°540/534 du 05/04/2013 portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-évaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi (Article 17)
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