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Propriétés

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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'autorisation d'importation de matériels de communications électroniques  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Autorisation d'importation

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande d'autorisation d'importation
Facture commerciale
Packing List
Formulaire de demande d'autorisation d'importation

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 1j 1/2 - 2j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 2j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 2j

Base légale 1 expand_more expand_less

Decret n 100/97 du 18 avril 2014 portant fixation des conditions d'exploitation du secteur des communications electroniques Décret N°100/97 du 18 avril 2014 portant fixation des conditions d'exploitation du secteur des communications électroniques (Article 20)
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