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Propriétés

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Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le certificat de conformité  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 2 expand_more expand_less

Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité (BBN) (x 5)
Banque de la République du Burundi (BRB)

Résultats 1 expand_more expand_less

Certificat BBN

Documents requis expand_more expand_less

Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Lettre de Demande de Certificat
Attestation fiscale pour divers usages administratifs
Statuts
Autorisation d'implantation provisoire
Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Reçu de paiement banque
Reçu BBN

Coût estimé BIF  377,500

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 250,000
Frais pour l'inspection et la certification
BIF 127,500
Frais d'analyses.

Durée totale 32j - 94j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 32j 94j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 45mn
Temps au guichet: 1h. 20mn 3h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 31j 93j

Base légale 3 expand_more expand_less

LOI N°llCJ3 DUO\.{ JANVIER 2011 PORTANT SYSTEME NATIONAL DE, NORMALISATION, METROLOGIE, ASSURANCE i DE LA QUALITE ET ESSAIS. Loi N°1/03 du 4 Janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais. ( Article 42)
Ordonnance N° 750/759 du 28/05/2013 portant procédure de demande de licence pour l'application de la marque BBN, les conditions d'attribution de la licence, la période et les conditions de validité. Ordonnance N° 750/759 du 28/05/2013 portant procédure de demande de licence pour l'application de la marque BBN, les conditions d'attribution de la licence, la période et les conditions de validité. (Articles 2 et 4)
Tarification sur les services rendus par le BBN Tarification sur les services rendus par le BBN
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