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Propriétés

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Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir la licence pour l'application de la marque BBN  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 2 expand_more expand_less

Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité (BBN) (x 5)
Banque de la République du Burundi (BRB)

Résultats 1 expand_more expand_less

Licence pour l'application de la marque BBN

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de Demande de Certificat
Reçu de paiement banque
Reçu BBN

Coût estimé BIF  377,500

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 250,000
Frais pour l'inspection et la certification
BIF 127,500
Frais d'analyses.

Durée totale 32j - 94j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 32j 94j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 45mn
Temps au guichet: 1h. 20mn 3h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 31j 93j

Base légale 3 expand_more expand_less

LOI N°llCJ3 DUO\.{ JANVIER 2011 PORTANT SYSTEME NATIONAL DE, NORMALISATION, METROLOGIE, ASSURANCE i DE LA QUALITE ET ESSAIS. Loi N°1/03 du 4 Janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais. (Articles 5, 42 et 45)
Ordonnance N° 750/759 du 28/05/2013 portant procédure de demande de licence pour l'application de la marque BBN, les conditions d'attribution de la licence, la période et les conditions de validité. Ordonnance N° 750/759 du 28/05/2013 portant procédure de demande de licence pour l'application de la marque BBN, les conditions d'attribution de la licence, la période et les conditions de validité. (Articles 2 et 3)
Tarification sur les services rendus par le BBN Tarification sur les services rendus par le BBN
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