print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Agence en Douane (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 5)
Banque commerciale (x 2)
GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI (GPSB) (x 5)

Résultats 3 expand_more expand_less

Déclaration en douane
Bon à enlever
Bateau chargé

Documents requis expand_more expand_less

Contrat de représentation
Facture commerciale (x 2)
Attestation fiscale pour exportation
Liste de colisage ou Lettre de transport
Pièce d'identité (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque (x 2)
Déclaration en douane (x 3)
Bon à enlever
Reçu sous-palan (x 2)
Facture Global Port Service
Reçu de paiement Global Port Services
Reçu sous-palan cacheté

Coût estimé BIF  42,997 +USD  5

expand_more expand_less

BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 20,000
Frais pour le contrat de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
BIF 12,997
Redevance informatique
BIF 0 -
BIF  6,427 par Tonne
Frais pour la manutention sur bateau

Durée totale 3h. 5mn - 7h. 45mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3h. 5mn 7h. 45mn
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 2h. 25mn 6h. 20mn

Base légale 7 expand_more expand_less

Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022 Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146 ,187et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Note de service sur les frais du dossier Note de service sur les frais du dossier
Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI
Sytème de gestion de contenus eRegulations © développé par le programme de facilitation des échanges de la CNUCED et sous licence Creative Commons License