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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Étapes (41)

Obtenir la déclaration de mise en entrepôt (8)

1 Obtenir un contrat de représentation

2 Saisir et enregistrer la déclaration en douane

3 Demander la position au port de Dar Es Salaam

4 Obtenir le procès-verbal d'identification d'un véhicule

5 Obtenir le bulletin de liquidation

6 Payer les droits de douane

7 Obtenir la quittance de paiement

8 Obtenir la déclaration de mise en entrepôt et le bon à enlever

Obtenir l'autorisation de sortie port Dar Es Salaam (11)

9 Obtenir T1

10 Obtenir le bon de sortie à Dar Es Salaam

11 Obtenir le C2

12 Obtenir le bon de livraison

13 Obtenir la facture TPA

14 Payer les frais de portuaires

15 Obtenir l'approbation de la facture

16 Obtenir un billet d'entrée (Gate in)

17 Obtenir le billet de sortie (Gate pass)

18 Obtenir la pose balise

19 Obtenir l'autorisation de sortie

Obtenir la validation du bon de sortie (1)

20 Obtenir la validation du bon de sortie

Obtenir la validation de T1 à l'arrivée (1)

21 Obtenir la validation de T1 à l'arrivée

Obtenir l'attestation d'admission temporaire (2)

22 Demander l'attestation d'admission temporaire

23 Retirer l'attestation d'admission temporaire

Obtenir la déclaration de mise en consommation (10)

★ Obtenir un contrat de représentation Optional

24 Saisir et enregistrer la déclaration en douane

25 Obtenir le bulletin de liquidation

26 Payer les droits de douane

27 Obtenir la quittance de paiement

28 Obtenir la déclaration de mise en consommation et le bon à enlever

29 Obtenir le bon de sortie

30 Obtenir le reçu sous-palan

31 Obtenir la facture manutention et redevances informatiques

32 Payer les frais de manutention et redevances informatiques

33 Obtenir le reçu de paiement

Obtenir l'attestation d'autorisation d'immatriculation (3)

34 Payer les frais pour l'attestation d'autorisation d'immatriculation

35 Demander d'attestation d'autorisation d'immatriculation

36 Retirer l'attestation d'autorisation d'immatriculation

Obtenir l'immatriculation du véhicule (5)

37 Obtenir le procès verbal d'identification d'un véhicule

38 Déposer le dossier

39 Payer les frais d'immatriculation du véhicule

40 Obtenir le reçu de recette

41 Retirer l'immatriculation du véhicule

Résumé de la procédure

Où aller 13

Agence en Douane

Serveur de Production SYDONIA World (x 2)

2 24

Tanzania Port Authority (x 4)

3 4 9 10

Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 11)

5 7 8 20 21 22 23 25 27 28 29

Banque commerciale (x 6)

6 14 26 32 34 39

Tanzania Revenue Authority (TRA)

Compagnie maritime

Portail du système de paiement électronique intégré TPA (x 2)

13 15

Tanzania Ports Authority Headquarter (x 4)

16 17 18 19

GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI (GPSB) (x 3)

30 31 33

Commissariat Général de la Police Judiciaire (x 2)

35 36

Office Burundais des Recettes (OBR), service Immatriculation des véhicules (x 3)

37 38 41

Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO

Résultats 3

Déclaration en douane

Attestation d'admission temporaire

Déclaration en douane

Documents requis

Contrat de représentation (x 2)

2 24

Facture commerciale (x 4)

2 4 22 24

Attestation fiscale pour dédouanement (x 3)

2 22 24

Liste de colisage ou Lettre de transport (x 2)

2 24

Pièce d'identité (x 3)

2 24 38

Déclaration d'intention d'importer (x 2)

2 24

Bill of lading (x 6)

3 4 12 13 17 38

Image de la déclaration en douane

Déclaration enregistrée en ligne (x 2)

5 25

Reçu de paiement banque (x 5)

7 16 17 27 33

Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture (x 3)

8 28 38

Bon à enlever (x 4)

9 10 20 29

Déclaration en douane (x 5)

10 20 21 29 35

T1 (TRA)

Bon de livraison (Delivery Order) (x 3)

13 16 17

Release Order (x 3)

13 16 17

Bon de paiement TPA

Reçu TPA

TPA receipt

Permis de conduire

TPA receipt

Gate in ticket (x 2)

17 19

Gate pass visé

Bon de sortie

Lettre de demande d'admission temporaire

Lettre de transport

Document prouvant l'exécution d'u projet (Si besoin)

Reçu sous-palan

Facture Global Port Service

Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)

Fiche d'identification des véhicules

Attestation d'autorisation d'immatriculation

Déclaration d'intention d'importer

Procès verbal d'identification d'un véhicule

Facture Sobugea

Export Certificate

Bordereau de versement

Reçu de recette

Coût estimé BIF 172,997 +USD 156

BIF

BIF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût	Calculer les coûts
- BIF 0 - BIF 225,000 par déclaration frais de représentation	0
BIF 10,000 Redevance informatique
USD 5 Achat farde chemise
USD 6 Taxe de couloir
USD 20 Frais de manutention pour conteneur de 20 pieds
USD 120 Frais de manutention au-dessus d'un conteneur de 20 pied
BIF 10,000 Redevance informatique
USD 5 Achat farde chemise
BIF 12,997 Redevance informatique
- BIF 0 - BIF 21,012 par jour (1+) Frais d'entreposage	0
- BIF 0 - BIF 1,500 par Véhicule Frais d'autorisation d'immatriculation	0
BIF 40,000 Frais de paiement de la carte d'immatriculation
BIF 100,000 Frais de paiement des plaques d'immatriculation

Durée totale 3j - 7j

	Min.	Max.
Durée totale:	3j	7j
dont:
Files d'attente (cumul):	3h. 10mn	6h. 30mn
Temps au guichet:	3h. 45mn	7h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul):	2j	4j 1/2

Base légale 14

The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)

East African Community Customs Management Act, 2004 (revised edition 2009). ( Articles 33, 34 et 235)

La réglementation du ports de Tanzanie, 1991 (Article 222)

Le Règlement sur les ports de Tanzanie, 1991, ( article 210)

Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)

Loi N0 1/ 26 du 23 Novembre 2012 portant code de la ciriculation routière

Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146 et 187,189)

Lois nationales

Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)

Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes

Note à l'intention des services des usagers de la Douane

Note de service N° 540/92/CG/01/3093/A.N./2019 portant gestion du régime d'importation temporaire et de l'octroi des plaques d'immatriculation temporaire

Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013

Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI