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Propriétés

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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'autorisation d'implantation provisoire  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Autorisation d'implantation provisoire

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande d'autorisation d'implantation
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Statuts
Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Plan d'affaires

Combien ça coûte Gratuit

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Procédure gratuite

Durée totale 3j 1/2 - 6j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3j 1/2 6j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 3j 5j
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