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Propriétés

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Étapes (1) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'immatriculation d'une société expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API)

Résultats 3 expand_more expand_less

Registre de commerce
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Statuts

Documents requis expand_more expand_less

laisser passer
Carté d'Identité
Attestation de tutorat

Coût estimé BIF  30,000

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 30,000
Frais pour obtension de l'immatriculation des personnes physiques

Durée totale 15mn - 25mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 25mn
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 10mn
Temps au guichet: 10mn 15mn

Base légale 1 expand_more expand_less

Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. Art.4
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