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Étapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Société d'assurance (x 3)

Résultats 1 expand_more expand_less

Contrat d'assurance de marchandise

Documents requis expand_more expand_less

Facture proforma
Note de couverture provisoire
Reçu caisse

Combien ça coûte

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Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
0.3 % de la valeur FOB
Frais estimatifs de la prime nette
BIF 0 -
8 % de la prime nette
Frais administratifs estimatifs

Durée totale 30mn - 1h.   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 30mn 1h.
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale 3 expand_more expand_less

 Loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi N°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi (Article 210)
Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi ( Articles 248-250)
Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministerielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultes à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministérielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance ( Articles 2, 4-6)
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