print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 3)
Banque commerciale
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services

Résultats 1 expand_more expand_less

Attestation originale d'exonération

Documents requis expand_more expand_less

Liste des produits à exonérer validée par l'Agence de Promotion des Investissements (x 2)
Facture commerciale (x 2)
Liste de colisage ou Lettre de transport
Lettre de demande d'attestation d'exonération
Chèque bancaire certifié
Chèque bancaire certifié
Lettre de transport
Reçu de paiement banque
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture

Combien ça coûte

expand_more expand_less

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
BIF  100,000 par attestation d'exonération
Frais de l'attestation d'exonération

Durée totale 45mn - 1h. 55mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 45mn 1h. 55mn
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 50mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 5mn

Base légale 4 expand_more expand_less

Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022 Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022 (article 73)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 113, 117 et 181)
Mnuel de procédures de l'OBR Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
note de service N° 540/92/CG/01/ 2859/PM/2021 Note de service N° 540/92/CG/01/ 2859/PM/2021
Sytème de gestion de contenus eRegulations © développé par le programme de facilitation des échanges de la CNUCED et sous licence Creative Commons License