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Propriétés

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Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 3)
Banque commerciale
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services

Résultats 1 expand_more expand_less

Attestation originale d'exonération

Documents requis expand_more expand_less

Liste des produits à exonérer validée par l'Agence de Développement du Burundi (x 2)
Facture commerciale (x 2)
Liste de colisage ou Lettre de transport(bon)
Lettre de demande d'attestation d'exonération
Attestation fiscale pour dédouanement
Lettre de transport attestant le poids
Certificat d'éligibilité ADB
Statut d'entreprise prioritaire à l'économie nationale
Quittance de paiement (x 2)
Reçu de paiement banque
Carte rose du pays de provenanace/autre document

Combien ça coûte

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Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
BIF  100,000 par attestation d'exonération
Frais de l'attestation d'exonération

Durée totale 45mn - 1h. 55mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 45mn 1h. 55mn
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 50mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 5mn

Base légale 4 expand_more expand_less

Communiqué portant Liste des documents exigés pour un dossier de  demande d'exonération Communiqué portant Liste des documents exigés pour un dossier de demande d'exonération
Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022 Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022 (article 73)
Mnuel de procédures de l'OBR Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
note de service N° 540/92/CG/01/ 2859/PM/2021 Note de service N° 540/92/CG/01/ 2859/PM/2021 (point 2)
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