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Procedures
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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une personne physique  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour exportation  (2) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la déclaration d'exportation  (2) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (7) expand_more expand_less
Obtenir le certificat d'origine COMESA  (2) expand_more expand_less
Obtenir la validation sortie du territoire  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 9 expand_more expand_less

Agence de Développement du Burundi (ADB)
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 2)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 3)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble EMMAUS Pathway (x 2)
Banque commerciale (x 3)
Agence en Douane (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 4)
OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES - POSTE FRONTIERE GATUMBA
Migrations Poste Frontière Gatumba

Résultats 9 expand_more expand_less

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
L'agrément en qualité d'exportateur
Attestation fiscale pour exportation
Déclaration d'exportation Banque Commerciale
déclaration en douane
Bon à enlever
Certificat d'origine COMESA
Visa de sortie douane

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Lettre de demande code exportateur
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Statuts
Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morales
Reçu de paiement
Facture commerciale (x 3)
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
L'agrément en qualité d'exportateur
Reçu de paiement banque (x 3)
Contrat de représentation
Attestation fiscale pour exportation
Liste de colisage ou Lettre de transport(bon)
Déclaration d'exportation Banque Commerciale (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne
Rapport de vérification physique des marchandises
Quittance de paiement (x 2)
déclaration en douane (x 3)
Bon à enlever

Coût estimé BIF  75,000 +USD  10

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 30,000
Frais d'immatriculation au Registre de Commerce
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 15,000
Frais de validation de la déclaration d'exportation
BIF 0 -
BIF  150,000 par déclaration
Frais de représentation
les frais de représentation peuvent être négociés avec l'agence en douane
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
USD 5
Achat scellé de sécurité
USD 0 -
USD  20 par heure
Redevances sur travaux extraordinaires
BIF 10,000
Frais du certificat d'origine

Durée totale 2j  - 4j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2j 4j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 20mn 2h. 50mn
Temps au guichet: 3h. 1j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1/2 3j

Base légale 20 expand_more expand_less

Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 3 et 7)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Liste des documents necessaire et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités Liste des documents nécessaires et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39, 52, 55 et 72)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales Articles 17,19,21-23
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146 , 187 et 189)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes 5.2. Procédures Opérationnelles de la Direction des Opérations Douanières
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020
Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice (VIII.6. nouveaux tarifs)
COMESA Manual - Protocol on Rules of Origin Procedures Manual on the Implementation of the Protocol on the Rules of Origin for Products to be traded between Member States of the COMESA (Chapter 3)
Protocol on Rules of origin 2015 Protocol on Rules of origin 2015 (Rule 2)
Protocole sur les regles d'origine COMESA Protocole sur les règles d'origine COMESA (Article 11 alinéa 1 )
Reglementation des changes Règlementation des changes.
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 ( art. 6)
Tarifs applicables Tarifs applicables
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