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Étapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'agrément en qualité d'importateur des produits pétroliers  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 2 expand_more expand_less

Banque commerciale
Ministère de l'Hydraulique, de l'Energie et des Mines (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Agrément en qualité d’importateur des produits pétroliers

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande d’agrément en qualité d’importateur des produits pétroliers
L'agrément en qualité d'importateur
Statuts
Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Attestation fiscale pour divers usages administratifs
Attestation de capacité financière
Acte d’engagement

Coût estimé BIF  20,000

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 20,000
Frais pour l'attestation de capacité financière

Durée totale 30mn - 1h.   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 30mn 1h.
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale 1 expand_more expand_less

Décret N° 100/110 du 25/06/2008 portant reglementation de l'importation et commercialisation des produits pétroliers Décret N° 100/110 du 25/06/2008 portant reglementation de l'importation et commercialisation des produits pétroliers Articles 1 et 2
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