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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (37) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir la licence d'exportateur de café vert  (3) expand_more expand_less
Obtenir une fiche de suivi du transfert de café  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation de stockage de café  (2) expand_more expand_less
Obtenir le rapport de taxation  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'accord de vente  (2) expand_more expand_less
Obtenir le formulaire de mise à l'exportation  (3) expand_more expand_less
Obtenir le certificat phytosanitaire  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour exportation  (2) expand_more expand_less
Obtenir le certificat d'origine de l'Organisation International du Café  (3) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (8) expand_more expand_less
Obtenir le numéro d'enregistrement vers Union Européenne  (3) expand_more expand_less
Obtenir la validation sortie du territoire  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 14 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API)
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 2)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 4)
Office pour le Développement du Café du Burundi (ODECA) (x 10)
Station de lavage
Usine de Déparchage et de Conditionnement du Café (x 3)
Banque Commerciale du Burundi (BANCOBU)
Antenne de la Direction de la Protection des Végétaux (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble EMMAUS Pathway (x 2)
Banque commerciale (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 6)
Agence en Douane
Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO-KABANGA

Résultats 16 expand_more expand_less

Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Statuts
L'agrément en qualité d'exportateur
Licence d'exportateur de café vert
Fiche de suivi du transfert de café validée
Attestation de stockage de café
Rapport de taxation
Accord de vente
Formulaire de mise à l'exportation
Certificat Phytosanitaire
Attestation fiscale pour exportation
Certificat d'origine de l'OIC
Déclaration en douane
Le numéro d'enregistrement comme exportateur Union Européenne
Vue à la sortie

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Lettre de demande code exportateur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale) (x 3)
Statuts (x 2)
Dossiers des employés et le dossier du promoteur (x 3)
Reçu de paiement banque (x 4)
Lettre de demande d'une licence exportateur
Attestation fiscale pour divers usages administratifs
Fiche de suivi du transfert de café (x 2)
Bordereau d'expédition café (x 2)
Fiche de poids
Lettre de demande d'accord de vente
Contrat de Vente (x 2)
Rapport de taxation (x 3)
Accord de vente
Facture commerciale (x 4)
Déclaration d'exportation (x 3)
Reçu de versement DPV
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture (x 2)
Contrat de représentation
Attestation fiscale pour exportation
Liste de colisage ou Lettre de transport (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne
Rapport de vérification physique des marchandises (x 2)
Déclaration en douane (x 2)
Bon à enlever
L'agrément en qualité d'exportateur
Reçu de paiement
Déclaration en douane simplifiée

Coût estimé BIF  1,070,000 +USD  10

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 1,000,000
Frais pour les non propriétaires de station de lavage
BIF 0 -
5.1 % de la valeur totale des lots vendus
BIF 0 -
BIF  5,000 par Conteneur
Frais du certificat phytosanitaire
USD 5
Frais pour le certificat d'origine OIC
BIF 0 -
BIF  20,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
USD 0 -
USD  5 par  scellé de sécurité
Paiement du scellé de sécurité
USD 0 -
USD  20 par heure
Redevances sur travaux extraordinaire
BIF 10,000
Frais du numéro d'enregistrement

Durée totale 7j - 14j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 7j 14j
dont:
Files d'attente (cumul): 2h. 45mn 5h. 40mn
Temps au guichet: 5h. 55mn 2j
Attente entre les étapes (cumul): 6j 11j

Base légale 21 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
East African Community Customs Management Regulations, 2010 The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Décret n° 100/002 du 07 Janvier 2020 portant révision du décret N° 100/012 du 14 janvier 2005 portant réforme de la filière café Décret N°100/002 du 07 Janvier 2020 portant révision du Décret N°100/012 du 14 Janvier 2005 portant réforme de la filière café. (Article 6)
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Liste des documents necessaire et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités Liste des documents nécessaires et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales (Article 19)
Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 portant protection des végétaux au Burundi. Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 portant protection des végétaux au Burundi. (Article 45)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chap 3, Section 2, Sous-sections 5 jusqu' à 7)
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des services des usagers de la Douane
Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9 Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Note du Ministère de l'agriculture et de l'élevage à l'intention des exportateurs/importateurs des végétaux et produits végétaux. Note du Ministère de l'agriculture et de l'élevage à l'intention des exportateurs/importateurs des végétaux et produits végétaux.
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
REGLEMENT DES VENTES DE CAFE CC 2020-2021 Règlement des ventes du café vert Campagne Café 2020-2021 (Articles 6 et 7)
Reglementation des changes Règlementation des changes.
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