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Propriétés

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Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'adhésion au programme ITSCI  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 2 expand_more expand_less

Secrétariat de l'ITSCI (x 5)
Barclays Bank Plc

Résultats 1 expand_more expand_less

Liste des membres ITSCI publiée

Documents requis expand_more expand_less

Déclaration d'adhésion (x 2)
Ordonnance ministérielle portant autorisation d'ouvrir un comptoir d'achat et d'exportation (x 2)
Statuts (x 2)
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) (x 2)
Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morale
Reçu de paiement banque
Attestation fiscale pour divers usages administratifs (x 2)
Convention relative à la lutte contre les minerais de conflit (x 2)
Contrat d'achat (x 2)
Rapport de vérification des sites conformément aux critères "Red Flag" (x 2)
Organigramme de la structure hiérarchique (x 2)

Coût estimé USD  1,800

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
USD 1,800
Frais d'adhésion

Durée totale 60j - 83j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 60j 83j
dont:
Temps au guichet: 0mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 60j 82j

Base légale 3 expand_more expand_less

Convention d’adhésion relative au programme ITSCI (v3) prenant effet le 22 novembre 2016 Convention d’adhésion relative au programme ITSCI (v3) prenant effet le 22 novembre 2016 (point 7.2 et annexe 1)
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU PROGRAMME ITSCI VERSION ABRÉGÉE Convention de partenariat relative au programme ITSCI version abrégée (Point 7)
Initiative Internationale pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain: Programme d'adhésion au projet ITSCI Initiative Internationale pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain: Programme d'adhésion au projet ITSCI (point Le droit d'adhésion)
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