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Propriétés

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Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'adhésion au programme iTSCI  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 2 expand_more expand_less

Secrétariat de l'ITSCI (x 5)
Barclays Bank Plc

Résultats 1 expand_more expand_less

Liste des membres ITSCI publiée

Documents requis expand_more expand_less

Déclaration d'adhésion
Ordonnance ministérielle portant autorisation d'ouvrir un comptoir d'achat et d'exportation
Statuts
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Convention relative à la lutte contre les minerais de conflit
Contrat d'achat
Rapport de vérification des sites conformément aux critères "Red Flag"
Organigramme de la structure hiérarchique

Coût estimé USD  1,800

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
USD 1,800
Frais d'adhésion

Durée totale 62j - 62j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 62j 62j
dont:
Temps au guichet: 5mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 61j 3j

Base légale 3 expand_more expand_less

Convention d’adhésion relative au programme ITSCI (v3) prenant effet le 22 novembre 2016 Convention d’adhésion relative au programme ITSCI (v3) prenant effet le 22 novembre 2016 (point 7.2 et annexe 1)
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU PROGRAMME ITSCI VERSION ABRÉGÉE Convention de partenariat relative au programme ITSCI version abrégée (Point 7)
Initiative Internationale pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain: Programme d'adhésion au projet ITSCI Initiative Internationale pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain: Programme d'adhésion au projet ITSCI (point Le droit d'adhésion)
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