Bienvenue sur le Portail d'Informations Commerciales du Burundi En savoir plus
fr en
Site officiel du gouvernement du Burundi

Système administré par l'Office Burundais des Recettes (OBR) sous le pilotage du Comité National de la Facilitation des Echanges (CNFE)

Site sécurisé employant la technologie HTTPS

Le cadenas ( ) ou https:// signifie que vous êtes connécté de manière sûre au portail

Ne partagez que des informations sensibles sur des sites fiables et sécurisés

Procedures
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir la validation de la liste des produits à exonérer  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Agence de Développement du Burundi (ADB) (x 2)

Résultats 2 expand_more expand_less

Liste des produits à exonérer validée par l'Agence de Promotion des Investissements
Lettre de validation de la liste

Documents requis expand_more expand_less

Facture commerciale
Lettre de demande de validation de la liste

Combien ça coûte Gratuit

expand_more expand_less

Procédure gratuite

Durée totale 20mn - 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 20mn 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn

Base légale 1 expand_more expand_less

Ordonnance ministerielle n°540/2136 du 23/11/2016 portant modification de l'ordonnance n°540/534 du 05/04/2013 portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-evaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi Ordonnance ministerielle n°540/2136 du 23/11/2016 portant modification de l'ordonnance n°540/534 du 05/04/2013 portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-évaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi (Article 17)
Sytème de gestion de contenus eRegulations © développé par le programme de facilitation des échanges de la CNUCED et sous licence Creative Commons License