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Propriétés

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Étapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le formulaire de mise à l'exportation  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 2 expand_more expand_less

Office pour le Développement du Café du Burundi (ODECA) (x 2)
Banque Commerciale du Burundi (BANCOBU)

Résultats 1 expand_more expand_less

Formulaire de mise à l'exportation

Documents requis expand_more expand_less

Accord de vente
Contrat de Vente
Rapport de taxation
Facture commerciale
Déclaration d'exportation

Combien ça coûte

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Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
5.1 % de la valeur totale des lots vendus

Durée totale 30mn - 1h. 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 30mn 1h. 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 40mn
Temps au guichet: 15mn 40mn

Base légale 2 expand_more expand_less

Décret n° 100/002 du 07 Janvier 2020 portant révision du décret N° 100/012 du 14 janvier 2005 portant réforme de la filière café Décret N°100/002 du 07 Janvier 2020 portant révision du Décret N°100/012 du 14 Janvier 2005 portant réforme de la filière café. (Article 6)
REGLEMENT DES VENTES DE CAFE CC 2020-2021 Règlement des ventes du café vert Campagne Café 2020-2021 (Articles 39 et 40)
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