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Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'autorisation d'ouverture d'un comptoir d'achat et d'exportation  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Banque commerciale
Ministère de l'Hydraulique, de l'Energie et des Mines (x 2)
Office Burundais des Mines et Carrières (OBM) (x 2)
Banque Commerciale du Burundi (BANCOBU)

Résultats 1 expand_more expand_less

Ordonnance ministérielle portant autorisation d'ouvrir un comptoir d'achat et d'exportation

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande d'ouvrir un comptoir d'achat et d'exportation
Statuts
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Attestation fiscale pour divers usages administratifs
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Etude d'impact environnemental
Attestation de capacité financière
Autorisation de conformité environnementale
Reçu de versement Banque Commerciale du Burundi (BANCOBU)

Coût estimé BIF  20,000 +USD  10,015

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 20,000
Frais pour l'attestation de capacité financière
USD 10,000
Frais de droit fixe
USD 15
Frais de dossier

Durée totale 3j 1/2 - 7j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3j 1/2 7j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h.
Temps au guichet: 30mn 1h.
Attente entre les étapes (cumul): 3j 6j

Base légale 2 expand_more expand_less

Décret n° 100/193 du 16 juin 2015 portant reglement minier du Burundi Décret n° 100/193 du 16 juin 2015 portant réglement minier du Burundi (Article 139)
Ordonnance Ministérielle conjointe n°760/540/679/2019 du 05/04/2019 portant révision de l'ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/898/2015 du 13 juillet 2015 portant régime fiscal applicable au secteur des mines et des carrières du Burundi. Ordonnance Ministérielle conjointe n°760/540/679/2019 du 05/04/2019 portant révision de l'ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/898/2015 du 13 juillet 2015 portant régime fiscal applicable au secteur des mines et des carrières du Burundi. (Article 3-4)
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