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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (49) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'importateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir le certificat de conformité environnementale  (2) expand_more expand_less
Obtenir le certificat d'éligibilité  (5) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer  (4) expand_more expand_less
Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise  (3) expand_more expand_less
Contracter avec un armateur  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'accord de déchargement au port  (6) expand_more expand_less
Obtenir la fiche de pesage  (5) expand_more expand_less
Obtenir le laisser-suivre  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement  (2) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la liste des produits à exonérer  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation d'exonération  (6) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (7) expand_more expand_less
Obtenir l'enregistrement à la sortie  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 13 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API) (x 7)
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 2)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 2)
Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage (x 2)
Banque commerciale (x 6)
Agence en Douane (x 2)
Serveur de Production SYDONIA World (x 3)
Société d'assurance (x 3)
Compagnie maritime (x 2)
Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire (AMPF) (x 4)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 6)
GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI (GPSB) (x 5)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 5)

Résultats 19 expand_more expand_less

Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Statuts
L'agrément en qualité d'importateur
Certificat de conformité environnementale
Certificat d'éligibilité
Déclaration d'intention d'importer
Contrat d'assurance de marchandise
Contrat de transport
Accord verbal
Fiche pesage
Laisser-suivre maritime
Attestation fiscale pour dédouanement
Liste des produits à exonérer validée par l'Agence de Promotion des Investissements
Lettre de validation de la liste
Attestation originale d'exonération
Déclaration en douane
Bon de sortie
Vue à la sortie

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 4)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Lettre de demande d’agrément du code importateur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale) (x 3)
Dossiers des employés et le dossier du promoteur (x 3)
Statuts (x 3)
Reçu de paiement (x 2)
Lettre de demande de certificat de conformité environnementale
Etude d'impact environnemental
Attestation fiscale pour divers usages administratifs
Attestation de vacance de terrain
Lettre de demande du certificat d'eligilité
Plan d'affaires
Contrat de bail notarié ou copie de titre de propriété
Attestation de comformité environnementale
Facture proforma (x 2)
Contrat de représentation (x 2)
Reçu de paiement banque (x 3)
Contrat d'assurance de marchandise
Accord pour l'ouverture au public
Note de couverture provisoire
Reçu caisse
Lettre d'annonce de l'arrivée du bateau
Manifeste cargo
Liste d'équipage du bateau
Liste des passagers
Permis de sortie
Bordereau de versement
Reçu de recette
Bill of lading (x 2)
Image de la déclaration en douane (x 2)
Reçu sous-palan (x 2)
Facture Global Port Service
Reçu de paiement Global Port Services
Facture commerciale (x 5)
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
Lettre de demande de validation de la liste
Liste des produits à exonérer validée par l'Agence de Promotion des Investissements (x 2)
Liste de colisage ou Lettre de transport (x 2)
Lettre de demande d'attestation d'exonération
Chèque bancaire certifié
Chèque bancaire certifié
Lettre de transport
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture (x 2)
Attestation fiscale pour dédouanement
Déclaration d'intention d'importer
Déclaration enregistrée en ligne
Déclaration en douane (x 2)
Bon à enlever
Bon de sortie

Coût estimé BIF  127,997 +USD  858

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
USD 500
BIF 15,000
Frais pour la validation de la déclaration d'intention d'importer
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 0 -
0.3 % de la valeur FOB
Frais estimatifs de la prime nette
BIF 0 -
8 % de la prime nette
Frais administratifs estimatifs
BIF 0 -
BIF  152,100 par Tonne
Frais de transport
USD 75
Frais d'inspection d'arrivée
USD 75
Frais d’inspection de départ
USD 10
Frais des déchets
USD 10
Frais de signalisation
USD 128
Frais d'entretien portuaire si immatriculation étrangère
USD 5
Frais du visa du journal de bord
USD 50
Frais du permis de sortie
BIF 0 -
BIF  7,164 par Tonne sur bateau
Frais de manutention
BIF 0 -
BIF  57,798 par camion de 40 pieds
Frais péage pesage
BIF 12,997
Redevance informatique
BIF 40,000
Frais de paiement pour le laissez-suivre de 0 à 1000kg
BIF 0 -
BIF  100,000 par attestation d'exonération
Frais de l'attestation d'exonération
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise

Durée totale 27j - 50j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 27j 50j
dont:
Files d'attente (cumul): 3h. 10mn 6h. 45mn
Temps au guichet: 6h. 10mn 2j
Attente entre les étapes (cumul): 26j 47j

Base légale 27 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
 Loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi N°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi (Article 210)
East African Community Customs Management Regulations, 2010 The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Code de la navigation et du transport lacustres Code de la navigation et du transport lacustres
Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental (Article 19)
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Loi n° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 Loi N° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 (Article 36)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi ( Articles 248-250)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales (Articles 17, 19 et 21-23)
Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022 Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022 (article 73)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187et 189)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)
Mnuel de procédures de l'OBR Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des services des usagers de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
note de service N° 540/92/CG/01/ 2859/PM/2021 Note de service N° 540/92/CG/01/ 2859/PM/2021
Ordonnance ministérielle conjointe N° 720/540/058/2018 du 23/01/2018 portant fixation du taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire Ordonnance ministérielle conjointe N° 720/540/058/2018 du 23/01/2018 portant fixation du taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire (Article 28)
Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministerielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultes à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministérielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance ( Articles 2, 4-6)
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
Ordonnance ministerielle n°540/2136 du 23/11/2016 portant modification de l'ordonnance n°540/534 du 05/04/2013 portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-evaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi Ordonnance ministerielle n°540/2136 du 23/11/2016 portant modification de l'ordonnance n°540/534 du 05/04/2013 portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-évaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi (Article 8)
Reglementation des changes Règlementation des changes. (Articles 20)
Tarif sur les frais de laissez-suivre Tarif sur les frais de laissez-suivre
Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI
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