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Procedures
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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (35) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'importateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir le certificat de vendeur  (4) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'importation de matériels de communications électroniques  (2) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la déclaration d'intention d'importer  (4) expand_more expand_less
Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'enlèvement  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement  (1) expand_more expand_less
Obtenir le laisser-suivre  (1) expand_more expand_less
Obtenir le recu sous-palan  (5) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (8) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 12 expand_more expand_less

Agence de Développement du Burundi (ADB)
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 2)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 2)
Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) (x 8)
Banque commerciale (x 4)
Agence en Douane (x 3)
Serveur de Production SYDONIA World
Société d'assurance (x 3)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble EMMAUS Pathway
Compagnie maritime
GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI (GPSB) (x 4)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 5)

Résultats 14 expand_more expand_less

Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morales
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Statuts
L'agrément en qualité d'importateur
certificat de vendeur
Autorisation d'importation
Déclaration d'intention d'importer
Contrat d'assurance de marchandise
Autorisation d'enlèvement
Laisser-suivre maritime
Fiche pesage
déclaration en douane
Telephone avec vignette
Bon de sortie

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 4)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Lettre de demande d’agrément en qualité d'importateur
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) (x 2)
Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morales (x 2)
Statuts (x 2)
Reçu de paiement (x 2)
Lettre de demande de certificat vendeur
Formulaire de demande
Lettre de demande d'autorisation d'importation
Facture commerciale (x 4)
liste de colisage ou lettre de transport (x 2)
Formulaire de demande d'autorisation d'importation
Facture proforma (x 2)
Contrat de représentation (x 2)
Reçu de paiement banque (x 2)
Contrat d'assurance de marchandise
Note de couverture provisoire
Reçu caisse
La lettre de demande d'autorisation d'enlevement
Bill of lading (x 2)
Image de la déclaration en douane (x 2)
Reçu sous-palan (x 2)
Facture Global Port Service
Reçu de paiement Global Port Services
Attestation fiscale pour dédouanement
Déclaration d'intention d'importer
Déclaration enregistrée en ligne
Quittance de paiement (x 2)
déclaration en douane
Bon à enlever

Coût estimé BIF  111,597 +USD  505

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
USD 500
Frais pour le certificat de vendeur
BIF 15,000
Frais pour la validation de la déclaration d'intention d'importer
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 0 -
0.3 % de la valeur FOB
Frais estimatifs de la prime nette
BIF 0 -
8 % de la prime nette
Frais administratifs estimatifs
BIF 23,600
cout moyen pour le laissez-suivre
BIF 0 -
BIF  5,193 par Tonne sur camion
Frais de manutention
BIF 12,997
Redevance informatique
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
USD 0 -
USD  0.25 par pièce
Frais pour les vignettes fiscale

Durée totale 5j  - 12j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 5j 12j
dont:
Files d'attente (cumul): 2h. 25mn 4h. 50mn
Temps au guichet: 6h. 15mn 2j
Attente entre les étapes (cumul): 4j 9j

Base légale 24 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
 Loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi N°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi (Article 210)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Decret n 100/97 du 18 avril 2014 portant fixation des conditions d'exploitation du secteur des communications electroniques Décret N°100/97 du 18 avril 2014 portant fixation des conditions d'exploitation du secteur des communications électroniques
  Article 35
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi ( Articles 248-250)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
MANUEL   DE   PROCEDURES   POUR   LA   GESTION   ET   L’USAGE   DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Manuel de procédures pour la gestion et l’usage des équipements terminaux de communications électroniques
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020 (art) 8
Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministerielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultes à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministérielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance ( Articles 2, 4-6)
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
procédure de dédouanement révisée procédure de dédouanement révisée
Reglementation des changes Règlementation des changes. (Articles 20)
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 (Articles 89, 149 et 150)
Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI
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