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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (47) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir la déclaration de mise en entrepôt  (8) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation de sortie port Dar Es Salaam  (11) expand_more expand_less
Obtenir la validation de T1 à l'arrivée  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation d'exonération  (6) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration de mise en consommation  (13) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation d'autorisation d'immatriculation  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'immatriculation du véhicule  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 13 expand_more expand_less

Agence en Douane (x 3)
Serveur de Production SYDONIA World (x 2)
Tanzania Port Authority (x 6)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 9)
Tanzania Revenue Authority (TRA)
Compagnie maritime
Portail du système de paiement électronique intégré TPA (x 2)
Tanzania Ports Authority Headquarter (x 4)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 4)
GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI (GPSB) (x 3)
Commissariat Général de la Police Judiciaire (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), service Immatriculation des véhicules (x 3)

Résultats 3 expand_more expand_less

Déclaration en douane
Attestation originale d'exonération
Déclaration en douane

Documents requis expand_more expand_less

Contrat de représentation (x 2)
Facture commerciale (x 6)
Attestation fiscale pour dédouanement (x 2)
Liste de colisage ou Lettre de transport (x 3)
Pièce d'identité (x 3)
Déclaration d'intention d'importer (x 2)
Image de la déclaration en douane (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne (x 2)
Reçu de paiement banque (x 6)
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture (x 4)
Bon à enlever (x 3)
Déclaration en douane (x 4)
T1 (TRA)
Bon de livraison (Delivery Order) (x 3)
Release Order (x 3)
Bon de paiement TPA
Reçu TPA
TPA receipt
Permis de conduire
TPA receipt
Gate in ticket (x 2)
Gate pass visé
Bon de sortie
Liste des produits à exonérer validée par l'Agence de Promotion des Investissements (x 2)
Lettre de demande d'attestation d'exonération
Chèque bancaire certifié
Chèque bancaire certifié
Lettre de transport
Reçu sous-palan
Facture Global Port Service
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Fiche d'identification des véhicules
Attestation d'autorisation d'immatriculation
Déclaration d'intention d'importer
Procès verbal d'identification d'un véhicule
Facture Sobugea
Export Certificate
Bordereau de versement
Reçu de recette

Coût estimé BIF  172,997 +USD  156

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
USD 6
Taxe de couloir
USD 20
Frais de manutention pour conteneur de 20 pieds
USD 120
Frais de manutention au-dessus d'un conteneur de 20 pied
BIF 0 -
BIF  100,000 par attestation d'exonération
Frais de l'attestation d'exonération
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
BIF 12,997
Redevance informatique
BIF 0 -
BIF  21,012 par jour (1+)
Frais d'entreposage
BIF 0 -
BIF  1,500 par Véhicule
Frais d'autorisation d'immatriculation
BIF 40,000
Frais de paiement de la carte d'immatriculation
BIF 100,000
Frais de paiement des plaques d'immatriculation

Durée totale 2j  - 5j   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2j 5j
dont:
Files d'attente (cumul): 3h. 25mn 7h. 5mn
Temps au guichet: 4h. 25mn 1j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 6h. 2j 1/2

Base légale 17 expand_more expand_less

East African Community Customs Management Regulations, 2010 The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)
East African Community Customs Management Act, 2004 (revised edition 2009). East African Community Customs Management Act, 2004 (revised edition 2009). ( Articles 33, 34 et 235)
La réglementation des ports de Tanzanie La réglementation du ports de Tanzanie, 1991 (Article 222)
Le Règlement sur les ports de Tanzanie, 1991, Le Règlement sur les ports de Tanzanie, 1991, ( article 210)
Loi No 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi No 1/02/ du 17/02/2009 portant institution de la TVA Loi N° 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi N° 1/02/ du 17/02/2009 portant institution de la TVA (Section 4, article 7)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Loi N0 1/ 26 du 23 Novembre 2012 portant code de la ciriculation routière Loi N0 1/ 26 du 23 Novembre 2012 portant code de la ciriculation routière
Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022 Loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2021-2022 (article 73)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146 et 187,189)
Lois nationales
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Mnuel de procédures de l'OBR Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des services des usagers de la Douane
note de service N° 540/92/CG/01/ 2859/PM/2021 Note de service N° 540/92/CG/01/ 2859/PM/2021
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI
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