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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (53) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation de conformité environnementale  (5) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'ouverture d'un comptoir d'achat et d'exportation  (6) expand_more expand_less
Obtenir l'adhésion au programme iTSCI  (6) expand_more expand_less
Obtenir la fiche processing site et fiche comptoir  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir la fiche de site minier validée  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'exportation d'échantillon  (4) expand_more expand_less
Obtenir le certificat de test  (2) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la déclaration d'exportation  (4) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour exportation  (2) expand_more expand_less
Obtenir le certificat CIRGL  (5) expand_more expand_less
Obtenir la fiche comptoir validée  (3) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (8) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 17 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API)
Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage (x 3)
Banque commerciale (x 3)
Office Burundais pour la Protection de l'Environnement (OBPE)
Ministère de l'Hydraulique, de l'Energie et des Mines (x 2)
Banque Commerciale du Burundi (BANCOBU) (x 3)
Secrétariat de l'ITSCI (x 5)
Barclays Bank Plc
PACT Burundi
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 4)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 2)
alex stewart international (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 2)
Agence en Douane
Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 5)

Résultats 18 expand_more expand_less

Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Statuts
Autorisation de conformité environnementale
Ordonnance ministérielle portant autorisation d'ouvrir un comptoir d'achat et d'exportation
Liste des membres ITSCI publiée
Fiche processing site
Fiche comptoir
L'agrément en qualité d'exportateur
Fiche de site minier validée
Autorisation d'exportation d'échantillon
Certificat de test
Déclaration d'exportation
Attestation fiscale pour exportation
Certificat d'origine CIRGL
Fiche comptoir validée
Déclaration en douane
Bon à enlever

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires (x 2)
Lettre de demande de certificat de conformité environnementale
Etude d'impact environnemental (x 2)
Attestation fiscale pour divers usages administratifs (x 2)
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale) (x 5)
Attestation de vacance de terrain
Dossiers des employés et le dossier du promoteur (x 3)
Statuts (x 4)
Reçu de paiement banque (x 4)
Lettre de demande d'ouvrir un comptoir d'achat et d'exportation
Attestation de capacité financière
Autorisation de conformité environnementale
Reçu de versement Banque Commerciale du Burundi (BANCOBU) (x 2)
Déclaration d'adhésion
Ordonnance ministérielle portant autorisation d'ouvrir un comptoir d'achat et d'exportation
Convention relative à la lutte contre les minerais de conflit
Contrat d'achat
Rapport de vérification des sites conformément aux critères "Red Flag"
Organigramme de la structure hiérarchique
Lettre de demande code exportateur
Lettre de demande d'autorisation d'exportation de l'echantillon
Autorisation d'exportation d'échantillon
Déclaration pour exportation (x 3)
Formulaire remplie de déclaration d'exportation (x 2)
L'agrément en qualité d'exportateur (x 2)
Facture commerciale (x 4)
Bordereau de versement BRB
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
Attestation fiscale pour exportation (x 3)
Mode de calcul de la taxe ad valorem (x 2)
Déclaration d'exportation (x 3)
Fiche de site minier validée
Contrat de représentation
Liste de colisage ou Lettre de transport
Déclaration enregistrée en ligne
Rapport de vérification physique des marchandises
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture
Certificat d'origine CIRGL
Bordereau de versement des devises
Bon à enlever
Déclaration en douane

Coût estimé BIF  1,000,130,800 +USD  11,870

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 1,000,000,000
Frais de contribution annuelle à la réhabilitation de l'environnement
BIF 20,000
Frais pour l'attestation de capacité financière
USD 10,000
Frais de droit fixe
USD 15
Frais de dossier
USD 1,800
Frais d'adhésion
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 35,800
Coût moyen d'un échantillon minerais 3T
USD 50
Frais d'autorisation
USD 0 -
USD  738 par lot de wolframite
Frais d'analyse
USD 0 -
USD  915 par lot de cassitérite
Frais d'analyse
USD 0 -
USD  425 par lot de coltan
Frais d'analyse
BIF 15,000
Frais pour la validation de la déclaration d'exportation
BIF 0 -
3 % de la valeur taxable
Frais de la Taxe Ad Valorem
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
Frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
BIF 0 -
1 % de la valeur taxable
Droits de sortie

Durée totale 86j - 86j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 86j 86j
dont:
Files d'attente (cumul): 2h. 45mn 5h. 30mn
Temps au guichet: 1j 1/2 3j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 85j 48j

Base légale 27 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
East African Community Customs Management Regulations, 2010 The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Cahier de charge des antennes regionales Cahier de charge des antennes regionales
Convention d’adhésion relative au programme ITSCI (v3) prenant effet le 22 novembre 2016 Convention d’adhésion relative au programme ITSCI (v3) prenant effet le 22 novembre 2016 (point 7.2 et annexe 1)
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU PROGRAMME ITSCI VERSION ABRÉGÉE Convention de partenariat relative au programme ITSCI version abrégée (Point 7)
DECLARATION DU SOMMET SPECIAL DE LA CIRGL SUR LA LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES NATURELLES DANS LA REGION DES GRANDS LACS DECLARATION DU SOMMET SPECIAL DE LA CIRGL SUR LA LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES NATURELLES DANS LA REGION DES GRANDS LACS (point 10)
Décret n° 100/193 du 16 juin 2015 portant reglement minier du Burundi Décret n° 100/193 du 16 juin 2015 portant réglement minier du Burundi (Article 139)
Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental (Article 19)
Initiative Internationale pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain: Programme d'adhésion au projet ITSCI Initiative Internationale pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain: Programme d'adhésion au projet ITSCI (point Le droit d'adhésion)
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Loi n° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 Loi N° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 (Article 36)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales (Articles 17, 19 et 21-23)
Loi nº1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi Loi nº1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146, 187et189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel du Mécanisme Régional de Certification (MRC) de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) Manuel du Mécanisme Régional de Certification (MRC) de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des services des usagers de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
Ordonnance Ministérielle conjointe n°760/540/679/2019 du 05/04/2019 portant révision de l'ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/898/2015 du 13 juillet 2015 portant régime fiscal applicable au secteur des mines et des carrières du Burundi. Ordonnance Ministérielle conjointe n°760/540/679/2019 du 05/04/2019 portant révision de l'ordonnance ministérielle conjointe n°760/540/898/2015 du 13 juillet 2015 portant régime fiscal applicable au secteur des mines et des carrières du Burundi. (Article 3-4)
Reglementation des changes Règlementation des changes.
Révision de la tarification pour les services du laboratoire de l'OBM Révision de la tarification pour les services du laboratoire de l'OBM
Sytème de gestion de contenus eRegulations © développé par le programme de facilitation des échanges de la CNUCED et sous licence Creative Commons License