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Étapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une coopérative  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 1 expand_more expand_less

Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives (ANACOOP) (x 3)

Résultats 4 expand_more expand_less

Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Registre de commerce
Statuts de la coopérative
Certificat d'enregistrement d'une société coopérative

Documents requis expand_more expand_less

Procès verbal notarié de l'Assemblée Générale constituante de la société coopérative
Pièce d'identité
Pièce de caisse

Coût estimé BIF  40,000

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce

Durée totale 30mn - 1h.   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 30mn 1h.
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale 3 expand_more expand_less

Circulaire n⁰003/ANACOOP/2020 relative à l’obligation d’enregistrement et de reconnaissance des sociétés coopératives préexistantes. Circulaire N⁰003/ANACOOP/2020 relative à l’obligation d’enregistrement et de reconnaissance des sociétés coopératives préexistantes. Article 3
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020 (art) 8
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