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Procedures
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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (38) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir le certificat de conformité environnementale  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'implantation provisoire  (2) expand_more expand_less
Obtenir le certificat de conformité  (6) expand_more expand_less
Obtenir la licence pour l'application de la marque BBN  (6) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'implantation définitive  (2) expand_more expand_less
Obtenir le certificat phytosanitaire  (2) expand_more expand_less
Obtenir le bon de sortie de l'usine OTB-RWEGURA  (4) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (8) expand_more expand_less
Obtenir le certificat d'origine sous Système Généralisé de Préférences(SGP)  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 13 expand_more expand_less

Agence de Développement du Burundi (ADB)
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 3)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 7)
Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage (x 2)
Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité (BBN) (x 10)
Banque de Crédit de Bujumbura (BCB)
Antenne de la Direction de la Protection des Végétaux (x 2)
Office du Thé du Burundi (OTB) (x 2)
RWEGURA-USINE (x 2)
Agence en Douane
Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 5)
Banque commerciale

Résultats 13 expand_more expand_less

Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morales
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Statuts
L'agrément en qualité d'exportateur
Certificat de conformité environnementale
Autorisation d'implantation provisoire
Certificat BBN
Licence pour l'application de la marque BBN
Autorisation d'implantation définitive
Certificat Phytosanitaire
Bon de sortie
déclaration en douane
Certificat d'origine sous SGP

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Lettre de demande code exportateur
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) (x 4)
Statuts (x 4)
Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morales (x 4)
Reçu de paiement banque (x 3)
Lettre de demande de certificat de conformité environnementale
Etude d'impact environnemental
Attestation fiscale pour divers usages administratifs (x 2)
Attestation de vacance de terrain
Lettre de demande d'autorisation d'implantation
Plan d'affaires
Lettre de Demande de Certificat (x 2)
Attestation fiscale pour exportation (x 2)
Autorisation d'implantation provisoire (x 2)
Reçu de paiement (x 2)
Reçu BBN (x 2)
Lettre de demande d'autorisation définitive
Certificat BBN
Certificat de conformité environnementale
Reçu de versement DPV
Rapport de taxation
Lettre de manifestation d'intérêt
Reponse à la lettre de manifestation d'intéret
Lettre de chargement
Laisser-passer / Passport
Contrat de représentation
Facture commerciale (x 2)
Liste de colisage ou Lettre de transport(bon)
Déclaration d'exportation (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne
Rapport de vérification physique des marchandises
Quittance de paiement
déclaration en douane (x 2)
Bon à enlever

Coût estimé BIF  575,000 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 250,000
Frais pour l'inspection et la certification
BIF 127,500
Frais d'analyses.
BIF 127,500
frais d'analyses.
BIF 0 -
BIF  5,000 par Conteneur
Frais du certificat phytosanitaire
BIF 0 -
BIF  20,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
USD 0 -
USD  5 par  scellé de sécurité
Paiement du scellé de sécurité
USD 0 -
USD  20 par heure
Redevances sur travaux extraordinaire
BIF 10,000
Frais du certificat d'origine

Durée totale 85j - 228j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 85j 228j
dont:
Files d'attente (cumul): 2h. 15mn 4h. 45mn
Temps au guichet: 1j 1/2 3j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 84j 224j

Base légale 23 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental (Article 19)
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Liste des documents necessaire et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités Liste des documents nécessaires et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités
Loi n° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 Loi N° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 (Article 36)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
LOI N°llCJ3 DUO\.{ JANVIER 2011 PORTANT SYSTEME NATIONAL DE, NORMALISATION, METROLOGIE, ASSURANCE i DE LA QUALITE ET ESSAIS. Loi N°1/03 du 4 Janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais. ( Article 42)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales
Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 portant protection des végétaux au Burundi. Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 portant protection des végétaux au Burundi. (Article 45)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9 Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Note du Ministère de l'agriculture et de l'élevage à l'intention des exportateurs/importateurs des végétaux et produits végétaux. Note du Ministère de l'agriculture et de l'élevage à l'intention des exportateurs/importateurs des végétaux et produits végétaux.
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020 (art) 8
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
Ordonnance N° 750/759 du 28/05/2013 portant procédure de demande de licence pour l'application de la marque BBN, les conditions d'attribution de la licence, la période et les conditions de validité. Ordonnance N° 750/759 du 28/05/2013 portant procédure de demande de licence pour l'application de la marque BBN, les conditions d'attribution de la licence, la période et les conditions de validité. (Article 2 et 4)
Reglementation des changes Règlementation des changes.
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 (Articles 89, 149 et 150)
Tarification sur les services rendus par le BBN Tarification sur les services rendus par le BBN
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