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Résumé de la procédure

Où aller 3 expand_more expand_less

Agence en Douane (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 4)
Banque commerciale

Résultats 2 expand_more expand_less

déclaration en douane
Bon à enlever

Documents requis expand_more expand_less

Contrat de représentation
Facture commerciale
Attestation fiscale pour exportation
Liste de colisage ou Lettre de transport(bon)
Pièce d'identité
Déclaration d'exportation Banque Commerciale
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque
Rapport de vérification physique des marchandises
Quittance de paiement

Coût estimé BIF  10,000 +USD  10

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
BIF  150,000 par déclaration
Frais de représentation
les frais de représentation peuvent être négociés avec l'agence en douane
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
USD 5
Achat scellé de sécurité
USD 0 -
USD  20 par heure
Redevances sur travaux extraordinaires

Durée totale 1h. 45mn - 6h. 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 45mn 6h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 1h. 30mn 6h. 10mn

Base légale 5 expand_more expand_less

Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146 , 187 et 189)
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 ( art. 6)
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