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Résumé de la procédure

Où aller 4 expand_more expand_less

Agence en Douane
Serveur de Production SYDONIA World
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 4)
Banque commerciale

Résultats 2 expand_more expand_less

Déclaration en douane
Bon de sortie

Documents requis expand_more expand_less

Contrat de représentation
Facture commerciale
Attestation fiscale pour dédouanement
Liste de colisage ou Lettre de transport
Pièce d'identité
Déclaration d'intention d'importer
Attestation originale d'exonération
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu de paiement banque
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture
Déclaration en douane
Bon à enlever

Coût estimé BIF  10,000 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise

Durée totale 3h. 20mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3h. 20mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 55mn
Temps au guichet: 50mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 2h. 1j

Base légale 7 expand_more expand_less

East African Community Customs Management Regulations, 2010 The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146,187et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des services des usagers de la Douane
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
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