Bienvenue sur le Portail d'Informations Commerciales du Burundi En savoir plus
fr en
Site officiel du gouvernement du Burundi

Système administré par l'Office Burundais des Recettes (OBR) sous le pilotage du Comité National de la Facilitation des Echanges (CNFE)

Site sécurisé employant la technologie HTTPS

Le cadenas ( ) ou https:// signifie que vous êtes connécté de manière sûre au portail

Ne partagez que des informations sensibles sur des sites fiables et sécurisés

Procedures
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (21) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une coopérative  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour exportation  (2) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la déclaration d'exportation  (2) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (7) expand_more expand_less
Obtenir le certificat d'origine COMESA  (2) expand_more expand_less
Obtenir la validation sortie du territoire  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où aller 9 expand_more expand_less

Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives (ANACOOP) (x 3)
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 2)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 3)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble EMMAUS Pathway (x 2)
Banque commerciale (x 3)
Agence en Douane (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 4)
OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES - POSTE FRONTIERE GATUMBA
Migrations Poste Frontière Gatumba

Résultats 10 expand_more expand_less

Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Registre de commerce
Statuts de la coopérative
Certificat d'enregistrement d'une société coopérative
L'agrément en qualité d'exportateur
Attestation fiscale pour exportation
Déclaration d'exportation Banque Commerciale
déclaration en douane
Bon à enlever
Certificat d'origine COMESA

Documents requis expand_more expand_less

Procès verbal notarié de l'Assemblée Générale constituante de la société coopérative
Pièce d'identité (x 3)
Pièce de caisse
Lettre de demande code exportateur
Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)
Statuts
Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morales
Reçu de paiement
Facture commerciale (x 3)
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
L'agrément en qualité d'exportateur
Reçu de paiement banque (x 3)
Contrat de représentation
Attestation fiscale pour exportation
Liste de colisage ou Lettre de transport(bon)
Déclaration d'exportation Banque Commerciale (x 2)
Déclaration enregistrée en ligne
Rapport de vérification physique des marchandises
Quittance de paiement
déclaration en douane (x 3)
Bon à enlever

Coût estimé BIF  85,000 +USD  10

expand_more expand_less

BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 15,000
Frais de validation de la déclaration d'exportation
BIF 0 -
BIF  150,000 par déclaration
Frais de représentation
Les frais de représentation peuvent être négociés avec l'agence en douane
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
USD 5
Achat scellé de sécurité
USD 0 -
USD  20 par heure
Redevances sur travaux extraordinaires
BIF 10,000
Frais du certificat d'origine

Durée totale 2j  - 4j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2j 4j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 30mn 3h. 10mn
Temps au guichet: 2h. 45mn 1j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1/2 3j

Base légale 18 expand_more expand_less

Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Circulaire n⁰003/ANACOOP/2020 relative à l’obligation d’enregistrement et de reconnaissance des sociétés coopératives préexistantes. Circulaire N⁰003/ANACOOP/2020 relative à l’obligation d’enregistrement et de reconnaissance des sociétés coopératives préexistantes. Article 3
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Liste des documents necessaire et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités Liste des documents nécessaires et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146 , 187 et 189)
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des usagers des services de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance de mis e en application de la loi sur la procédure fiscale de2020 Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020 (art) 8
COMESA Manual - Protocol on Rules of Origin Procedures Manual on the Implementation of the Protocol on the Rules of Origin for Products to be traded between Member States of the COMESA (Chapter 3)
Protocol on Rules of origin 2015 Protocol on Rules of origin 2015 (Rule 2)
Protocole sur les regles d'origine COMESA Protocole sur les règles d'origine COMESA (Article 11 alinéa 1 )
Reglementation des changes Règlementation des changes.
REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 REGLEMENTATION SUR LA GESTION DES DOUANES DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE, 2006 ( art. 6)
Tarifs applicables Tarifs applicables
Sytème de gestion de contenus eRegulations © développé par le programme de facilitation des échanges de la CNUCED et sous licence Creative Commons License