print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'autorisation de conformité environnementale  (5) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où aller 3 expand_more expand_less

Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage (x 3)
Banque commerciale
Office Burundais pour la Protection de l'Environnement (OBPE)

Résultats 1 expand_more expand_less

Autorisation de conformité environnementale

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande de certificat de conformité environnementale
Etude d'impact environnemental
Attestation fiscale pour divers usages administratifs
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Attestation de vacance de terrain
Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Statuts
Reçu de paiement banque

Coût estimé BIF  1,000,000,000

expand_more expand_less

BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 1,000,000,000
Frais de contribution annuelle à la réhabilitation de l'environnement

Durée totale 18j - 31j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 18j 31j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 50mn
Temps au guichet: 25mn 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 17j 30j

Base légale 2 expand_more expand_less

Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental Décret N° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d'application du code de l'environnement en rapport avec la procédure d'étude d'impact environnemental (Article 19)
Loi n° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 Loi N° 1/010 portant code de l’environnement de la république du Burundi 30 juin 2000 (Article 36)
Sytème de gestion de contenus eRegulations © développé par le programme de facilitation des échanges de la CNUCED et sous licence Creative Commons License