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Format "fiche de certification"

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Étapes (37)

Obtenir l'immatriculation d'une personne physique (1)

1 Obtenir l'immatriculation d'une personne physique

Obtenir l'autorisation d'ouverture (10)

2 Payer les frais de l'autorisation d'ouverture

3 Obtenir la quittance de paiement

4 Déposer la lettre de demande d'autorisation d'ouverture

5 Déposer les annexes à la lettre de demande d'autorisation d'ouverture

6 Retirer l'annonce de l'inspection

7 Faire inspecter l'état de lieu

8 Obtenir l'accord de principe

9 Faire l'inspection definitive

10 Retirer l'autorisation d'ouverture

11 Signer les actes d'engagement

Obtenir le code d'accès au guichet unique électronique (2)

12 Obtenir le formulaire de demande d'accès au guichet unique électronique

13 Obtenir le code d'accès au guichet unique électronique

Obtenir l'autorisation d'importation (3)

14 Payer les frais de traitement du dossier

15 Obtenir la notification de la liste des produits enregistré

16 Obtenir l'autorisation d'importation

Obtenir un contrat de transport (1)

17 Obtenir un contrat de transport

Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise (3)

18 Obtenir la note de couverture provisoire

19 Payer les frais de la prime d'assurance

20 Retirer le contrat d'assurance transport marchandise

Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement (2)

21 Obtenir le formulaire de demande d'attestation fiscale

22 Retirer l'attestation fiscale pour dédouanement

Obtenir l'attestation d'exonération (3)

23 Saisir et enregistrer la base d'imputation

24 Déposer le dossier de demande d'exonération

25 Retirer l'attestation d'exonération

Obtenir le laissez-suivre (4)

26 Obtenir la lettre de transport aérien

27 Obtenir la facture

28 Payer le laissez-suivre

29 Retirer le laissez-suivre

Obtenir la déclaration en douane simplifiée (6)

30 Obtenir un contrat de représentation

31 Saisir et enregistrer la déclaration en douane

32 Obtenir le bulletin de liquidation

33 Payer la redevance informatique et autres frais

34 Obtenir la quittance de paiement

35 Obtenir la déclaration en douane simplifiée

Obtenir le chèque spécial du trésor (2)

36 Déposer le dossier

37 Obtenir le chèque spécial du trésor

Résumé de la procédure

Où aller 17

Agence de Promotion des Investissements (API)

Banque commerciale (x 2)

2 33

Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 4)

3 13 21 22

Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida (x 4)

4 8 10 11

Immeuble Star Building (x 3)

5 6 7

Bureau Provincial Sanitaire de Bujumbura

Site Web Office Burundais des Recettes

Banque de la République du Burundi (BRB)

Serveur de Production SYDONIA World (x 3)

15 16 31

Compagnie de transport

Société d'assurance (x 3)

18 19 20

Agence en Douane (x 2)

23 30

Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 2)

24 25

Société Burundaise de Gestion des Entrepôts et d’Assistance des Avions en Escale (SOBUGEA) (x 4)

26 27 28 29

Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO-KABANGA (x 2)

32 35

Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO

Ministère des Finance, du Budget et de la Planification du Développement Economique (x 2)

36 37

Résultats 14

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique

Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)

Accord pour l'ouverture au public

code d'accès

autorisation d'importation validée

Contrat de transport

Contrat d'assurance de marchandise

Attestation fiscale pour dédouanement

Attestation originale d'exonération

Laissez suivre

Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture

Bon à enlever

Déclaration en douane simplifiée

Chèque spécial du trésor

Documents requis

Pièce d'identité (x 3)

1 31 35

Reçu de paiement banque (x 2)

3 34

lettre de demande d'ouverture d'une pharmacie

Attestation de non redevabilité (attestation fiscale) (x 2)

5 35

Dossiers des employés et le dossier du promoteur

Contrat de bail notarié ou copie de titre de propriété

Plan de masse des locaux

Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture

Historique bancaire des trois derniers mois

Formulaire de demande d'accès au guichet unique

Facture proforma (x 2)

15 18

Accord pour l'ouverture au public

Acte d'engagement du responsable technique

Agrément du fournisseur

Certificat de bonne pratique de fabrication

Reçu de paiement

Déclaration d'intention d'importer

Contrat d'assurance de marchandise

Agrément en qualité d’importateur des produits pétroliers

Note de couverture provisoire

Reçu caisse

Facture commerciale (x 5)

21 23 24 31 36

Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné

Lettre de demande d'attestation d'exonération

Attestation fiscale pour dédouanement (x 2)

24 36

Lettre de transport

La lettre de demande d'exonération est faite par le ministère des Affaires Etrangères

Lettre de transport

Facture Sobugea

Reçu de versement

Contrat de représentation

Déclaration enregistrée en ligne

Attestation originale d'exonération

autorisation d'importation validée

Packing List

Contrat d'assurance de marchandise

Bon de sortie validé

Bon à enlever

Déclaration en douane

Coût estimé BIF 2,050,000

BIF

BIF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût	Calculer les coûts
BIF 30,000 Frais d'immatriculation au Registre de Commerce
BIF 2,000,000 Frais d'ouverture d'une pharmacie de gros
BIF 10,000 Frais de traitement du dossier
- BIF 0 - 0.3 % de la valeur FOB Frais estimatifs de la prime nette	0
- BIF 0 - 8 % de la prime nette Frais administratifs estimatifs	0
- BIF 0 - BIF 23,600 par laissez-suivre	0
- BIF 0 - BIF 20,000 par déclaration frais de représentation	0
BIF 10,000 Redevance informatique

Durée totale 10j - 30j

	Min.	Max.
Durée totale:	10j	30j
dont:
Files d'attente (cumul):	1h. 45mn	3h. 50mn
Temps au guichet:	5h. 25mn	2j
Attente entre les étapes (cumul):	9j	28j

Base légale 28

Loi N°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi (Article 210)

Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 3 et 7)

Avis au Public du 13 septembre 2017

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments, "ABREMA " en sigle

Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement (Article 17)

Loi n° 1/11 du 08 mai 2020 portant réglementation de l'exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain (Articles 24, 25 et 27)

Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)

Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39, 52, 55 et 72)

Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi ( Articles 248-250)

loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales (Articles 17, 19 et 21-23)

Loi N°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales. (Articles 17 et 19)

Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10)

Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 113, 117 et 181)

Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)

Manuel de procédure des accréditations

Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)

Manuel des procédures d’ouverture et d’accréditation des formations sanitaires, pharmacies, magasins d’optiques, écoles paramédicales, laboratoires d’analyse biomédicale et autres institutions apparentées à la santé

Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9

Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020

Note de service portant sur la mise en production de l'automatisation du processus d'importation des produits et équipements medicaux

Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013

Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministérielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance ( Articles 2, 4-6)

Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice (VIII.6. nouveaux tarifs)

Ordonnance ministérielle n°540-1775 du 31 décembre 2013 portant mesures d'application de la loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales. (Article 6)

ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA du 2020 (article 11)rticle

Tarif sur les frais de laissez-suivre