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Véhicules automobiles
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Aperçu et impression

Propriétés

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Étapes (38)

Obtenir l'immatriculation d'une personne physique (1)

1 Obtenir l'immatriculation d'une personne physique

Obtenir l'autorisation d'ouverture (15)

2 Payer les frais de l'autorisation d'ouverture

3 Obtenir la quittance de paiement

4 Déposer la lettre de demande d'un sous-couvert du Médecin provincial

5 Faire inspecter les lieux et locaux

6 Retirer le sous-couvert du Médecin provincial

7 Déposer la lettre de demande d'un sous-couvert au Gouverneur provincial

8 Retirer le sous-couvert du Gouverneur provincial

9 Déposer la lettre de demande d'autorisation d'ouverture

10 Déposer les annexes à la lettre de demande d'autorisation d'ouverture

11 Retirer l'annonce de l'inspection

12 Faire inspecter l'état des lieux et locaux préalable à l'octroi d'un accord de principe

13 Obtenir l'accord de principe

14 Faire faire l'inspection définitive

15 Retirer l'autorisation d'ouverture

16 Signer les actes d'engagement

Obtenir le code d'accès au guichet unique électronique (2)

17 Obtenir le formulaire de demande d'accès au guichet unique électronique

18 Obtenir le code d'accès au guichet unique électronique

Obtenir l'autorisation d'importation (3)

19 Payer les frais de traitement du dossier

20 Soumettre la demande d'autorisation d'importation

21 Obtenir l'autorisation d'importation

Obtenir un contrat de transport aérien (1)

22 Obtenir un contrat de transport

Obtenir l'attestation d'exonération (3)

23 Saisir et enregistrer la base d'imputation

24 Déposer le dossier de demande d'exonération

25 Retirer l'attestation d'exonération

Obtenir le laissez-suivre (4)

26 Obtenir la lettre de transport aérien

27 Obtenir la facture

28 Payer le laissez-suivre

29 Retirer le laissez-suivre

Obtenir la déclaration en douane simplifiée (7)

30 Obtenir un contrat de représentation

31 Saisir et enregistrer la déclaration en douane

32 Obtenir le bulletin de liquidation

33 Payer la redevance informatique et autres frais

34 Obtenir la quittance de paiement

35 Obtenir la déclaration en douane simplifiée et le bon à enlever

36 Obtenir le bon de sortie

Obtenir le chèque spécial du trésor (2)

37 Déposer le dossier

38 Obtenir le chèque spécial du trésor

Résumé de la procédure

Où aller 16

Agence de Développement du Burundi (ADB)

Banque commerciale (x 2)

2 33

Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 2)

3 18

Bureau Provincial Sanitaire de Bujumbura Mairie (x 3)

4 5 6

Mairie de Bujumbura (x 2)

7 8

Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida (x 4)

9 13 15 16

Direction des accréditations (x 4)

10 11 12 14

Site Web Office Burundais des Recettes

Banque de la République du Burundi (BRB)

Serveur de Production SYDONIA World (x 3)

20 21 31

Compagnie de transport aérien

Agence en Douane (x 2)

23 30

Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 2)

24 25

Société Burundaise de Gestion des Entrepôts et d’Assistance des Avions en Escale (SOBUGEA) (x 4)

26 27 28 29

Office Burundais des Recettes (OBR)-Immeuble SOBUGEA (x 4)

32 34 35 36

Ministère des Finances, du Budget et de la Planification du Développement Economique (x 2)

37 38

Résultats 11

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique

Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF)

Accord pour l'ouverture au public

Code d'accès

autorisation d'importation validée

Contrat de transport aérien

Attestation originale d'exonération

Laissez suivre

Déclaration en douane simplifiée

Bon de sortie

Chèque spécial du trésor

Documents requis

Pièce d'identité (x 6)

1 4 6 7 31 35

Reçu de paiement banque (x 4)

3 20 29 34

Lettre de demande d’ouverture d'une pharmacie

Diplômes (x 2)

4 7

Curriculum Vitae (x 2)

4 7

Plan de masse des locaux (x 3)

4 7 10

Lettre de demande d’ouverture d'une pharmacie avec sous-couvert du Médecin provincial

lettre de demande d'ouverture d'une pharmacie avec les sous-couverts

Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF) (x 2)

10 18

Immatriculation au Registre de Commerce des personnes morales

Contrat de bail notarié ou copie de titre de propriété

Quittance de paiement (x 2)

10 35

Historique bancaire des trois derniers mois

Formulaire de demande d'accès au guichet unique

Facture proforma (x 2)

20 22

Accord pour l'ouverture au public

Acte d'engagement du responsable technique

Agrément du fournisseur

Certificat de bonne pratique de fabrication

Déclaration d'intention d'importer

Contrat d'assurance de marchandise (x 2)

22 37

Facture commerciale (x 5)

23 24 31 35 37

Lettre de demande d'attestation d'exonération

Attestation fiscale pour dédouanement (x 2)

24 37

Lettre de transport aérien (x 2)

24 35

La lettre de demande d'exonération faite par le ministère des Affaires Etrangères

Lettre de transport

Facture Sobugea

Contrat de représentation

Déclaration enregistrée en ligne

déclaration en douane (x 2)

36 37

Bon à enlever (x 2)

36 37

Attestation originale d'exonération

autorisation d'importation validée

liste de colisage ou lettre de transport

Bon de sortie validé

Coût estimé BIF 2,050,000

BIF

BIF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût	Calculer les coûts
BIF 30,000 Frais d'immatriculation au Registre de Commerce
BIF 2,000,000 Frais d'ouverture d'une pharmacie de gros
BIF 10,000 Frais de traitement du dossier
- BIF 0 - BIF 23,600 par laissez-suivre	0
- BIF 0 - BIF 20,000 par déclaration frais de représentation	0
BIF 10,000 Redevance informatique

Durée totale 23j - 52j

	Min.	Max.
Durée totale:	23j	52j
dont:
Files d'attente (cumul):	1h. 50mn	3h. 55mn
Temps au guichet:	7h. 35mn	2j 1/2
Attente entre les étapes (cumul):	21j	49j

Base légale 22

Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 3 et 7)

Avis au Public du 13 septembre 2017

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments, "ABREMA " en sigle

Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement (Article 17)

Loi n° 1/11 du 08 mai 2020 portant réglementation de l'exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain (Articles 24, 25 et 27)

Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)

Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39, 52, 55 et 72)

loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales Articles 17,19,21-23

Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10)

Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 113, 117 et 181)

Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)

Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)

Manuel des procédures d’ouverture et d’accréditation des formations sanitaires, pharmacies, magasins d’optiques, écoles paramédicales, laboratoires d’analyse biomédicale et autres institutions apparentées à la santé. TOME 1 Tableaux II

Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9

Note de service n°540/92/CG/01/2543/P.M/2021 portant sur le nouveau formulaire de demande d'accès au guichet unique électronique pour le commerce transfrontalier

Note de service portant sur la mise en production de l'automatisation du processus d'importation des produits et équipements medicaux

Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013

Ordonnance de mise en application de la loi sur la procédure fiscale de 2020

Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice (VIII.6. nouveaux tarifs)

ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA du 2020 (article 11)rticle

Tarif sur les frais de laissez-suivre