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Propriétés

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Étapes (37) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une personne physique  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'ouverture  (10) expand_more expand_less
Obtenir le code d'accès au guichet unique électronique  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation d'importation  (3) expand_more expand_less
Obtenir un contrat de transport  (1) expand_more expand_less
Obtenir le contrat d'assurance transport marchandise  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour le dédouanement  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation d'exonération  (3) expand_more expand_less
Obtenir le laissez-suivre  (4) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane simplifiée  (6) expand_more expand_less
Obtenir le chèque spécial du trésor  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 17 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API)
Banque commerciale (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 4)
Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida (x 4)
Immeuble Star Building (x 3)
Bureau Provincial Sanitaire de Bujumbura
Site Web Office Burundais des Recettes
Banque de la République du Burundi (BRB)
Serveur de Production SYDONIA World (x 3)
Compagnie de transport
Société d'assurance (x 3)
Agence en Douane (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 2)
Société Burundaise de Gestion des Entrepôts et d’Assistance des Avions en Escale (SOBUGEA) (x 4)
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO-KABANGA (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR), Poste frontière à arret unique KOBERO
Ministère des Finance, du Budget et de la Planification du Développement Economique (x 2)

Résultats 14 expand_more expand_less

Immatriculation au registre de commerce d'une personne physique
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Accord pour l'ouverture au public
code d'accès
autorisation d'importation validée
Contrat de transport
Contrat d'assurance de marchandise
Attestation fiscale pour dédouanement
Attestation originale d'exonération
Laissez suivre
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture
Bon à enlever
Déclaration en douane simplifiée
Chèque spécial du trésor

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Reçu de paiement banque (x 2)
lettre de demande d'ouverture d'une pharmacie
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale) (x 2)
Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Contrat de bail notarié ou copie de titre de propriété
Plan de masse des locaux
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture
Historique bancaire des trois derniers mois
Formulaire de demande d'accès au guichet unique
Facture proforma (x 2)
Accord pour l'ouverture au public
Acte d'engagement du responsable technique
Agrément du fournisseur
Certificat de bonne pratique de fabrication
Reçu de paiement
Déclaration d'intention d'importer
Contrat d'assurance de marchandise
Agrément en qualité d’importateur des produits pétroliers
Note de couverture provisoire
Reçu caisse
Facture commerciale (x 5)
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
Lettre de demande d'attestation d'exonération
Attestation fiscale pour dédouanement (x 2)
Lettre de transport
La lettre de demande d'exonération est faite par le ministère des Affaires Etrangères
Lettre de transport
Facture Sobugea
Reçu de versement
Contrat de représentation
Déclaration enregistrée en ligne
Attestation originale d'exonération
autorisation d'importation validée
Packing List
Contrat d'assurance de marchandise
Bon de sortie validé
Bon à enlever
Déclaration en douane

Coût estimé BIF  2,050,000

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 30,000
Frais d'immatriculation au Registre de Commerce
BIF 2,000,000
Frais d'ouverture d'une pharmacie de gros
BIF 10,000
Frais de traitement du dossier
BIF 0 -
0.3 % de la valeur FOB
Frais estimatifs de la prime nette
BIF 0 -
8 % de la prime nette
Frais administratifs estimatifs
BIF 0 -
BIF  23,600 par laissez-suivre
BIF 0 -
BIF  20,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique

Durée totale 10j - 30j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10j 30j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 45mn 3h. 50mn
Temps au guichet: 5h. 25mn 2j
Attente entre les étapes (cumul): 9j 28j

Base légale 28 expand_more expand_less

 Loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi N°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi (Article 210)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 3 et 7)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments, "ABREMA " en sigle Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments, "ABREMA " en sigle
Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement Décret n⁰ 100/081 du 20 juillet 2018 portant missions, organisation et fonctionnement du ministere des finances, du budget et de la coopération au développement (Article 17)
Loi n° 1/11 du 08 mai 2020 portant réglementation de l'exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain Loi n° 1/11 du 08 mai 2020 portant réglementation de l'exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain (Articles 24, 25 et 27)
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39, 52, 55 et 72)
Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant révision de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des Assurances aux Burundi ( Articles 248-250)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales (Articles 17, 19 et 21-23)
Loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relatives aux procedures fiscales. Loi N°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales. (Articles 17 et 19)
Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10) Loi No 1/10 du 16/02/2020 portant modification de la loi no 1/12 du 29/07/2013 portant révision de la loi numéro 1/02 du 17/02/2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ( section 4, article 10)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 113, 117 et 181)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Manuel de procédure des accréditations
Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes Manuel de procédures de l'Office Burundais des Recettes (Article 48)
Manuel des procédures d’ouverture et d’accréditation des formations sanitaires, pharmacies, magasins d’optiques, écoles paramédicales, laboratoires d’analyse biomédicale et autres institutions apparentées à la sante Manuel des procédures d’ouverture et d’accréditation des formations sanitaires, pharmacies, magasins d’optiques, écoles paramédicales, laboratoires d’analyse biomédicale et autres institutions apparentées à la santé
Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9 Note de service aux Importateurs des marchandises déclarées sous régime IM9
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service portant sur la mise en production de l'automatisation du processus d'importation des produits et équipements medicaux Note de service portant sur la mise en production de l'automatisation du processus d'importation des produits et équipements medicaux
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministerielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultes à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance Ordonnance ministérielle conjointe n°540/750/977 du 30/06/2017 portant modification de l'ordonnance ministérielle conjointe n°540/1610 du 30/09/2014 portant fixation du montant de la valeur minimale des marchandises ou facultés à l'importation assujetties à l'obligation d'assurance ( Articles 2, 4-6)
Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice Ordonnance Ministerielle conjointe n⁰550/540/2306 du 30/12/2016 portant modification des tarifs des droits et taxes appliques au ministere de la justice (VIII.6. nouveaux tarifs)
Ordonnance Ministérielle N0 540-1775 du 31 Décembre 2013 portant mesures d'application de la loi relatives aux procédures fiscales Ordonnance ministérielle n°540-1775 du 31 décembre 2013 portant mesures d'application de la loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales. (Article 6)
ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA  du 2020 (article 11)rticle ordonnance ministérielle numéro 540/421 du 10/05/2021 portant mesures d'application de la loi sur la TVA du 2020 (article 11)rticle
Tarif sur les frais de laissez-suivre Tarif sur les frais de laissez-suivre
Tarifs applicable SOBUGEA Tarifs applicable à la SOBUGEA
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