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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Étapes (26)

Obtenir l'immatriculation d'une société (1)

1 Obtenir l'immatriculation d'une société

Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur (3)

2 Payer les frais de l'agrément

3 Déposer la lettre de demande d'agrément

4 Retirer l'agrément en qualité d'exportateur

Obtenir l'attestation fiscale pour exportation (2)

5 Obtenir le formulaire de demande d'attestation fiscale

6 Retirer l'attestation fiscale pour exportation

Obtenir la validation de la déclaration d'exportation (2)

7 Payer les frais de validation

8 Retirer la validation de la déclaration d'exportation

Obtenir le certificat d'origine COMESA (2)

9 Payer les frais du certificat d'origine

10 Déposer le dossier et retirer le certificat d'origine

Obtenir un bordereau d'expédition (1)

11 Obtenir le bordereau d'expédition

Obtenir la déclaration en douane (15)

12 Obtenir un contrat de représentation

13 Saisir et enregistrer la déclaration en douane

14 Obtenir le bulletin de liquidation

15 Payer la redevance informatique et autres frais

16 Obtenir la quittance de paiement

17 Obtenir le rapport de vérification physique des marchandises

18 Obtenir le reçu sous-palan

19 Obtenir la facture manutention et redevances informatiques

20 Payer les frais de manutention et redevances informatiques

21 Obtenir le reçu de paiement

22 Obtenir la fiche pesage

23 Obtenir la déclaration en douane et le bon à enlever

24 Obtenir le bon de sortie

25 Obtenir l'accord de sortie

26 Chargement

Résumé de la procédure

Où aller 9

Agence de Promotion des Investissements (API)

Banque de la République du Burundi (BRB) (x 2)

2 9

Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 3)

3 4 10

Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 2)

5 6

Banque commerciale (x 4)

7 8 15 20

Usine de Minoterie des Grands Lacs (MINOLACS)

Agence en Douane (x 2)

12 13

Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 5)

14 16 17 23 24

GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI (GPSB) (x 6)

18 19 21 22 25 26

Résultats 12

Dossiers des employés et le dossier du promoteur

Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)

Statuts

L'agrément en qualité d'exportateur

Attestation fiscale pour exportation

Déclaration d'exportation

Certificat d'origine COMESA

Bordereau d'expedition

Fiche pesage

Déclaration en douane

Bon à enlever

Bateau chargé

Documents requis

Pièce d'identité (x 3)

1 3 13

Ordonnance ministérielle d'agrément

Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires

Lettre de demande code exportateur

Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)

Statuts

Dossiers des employés et le dossier du promoteur

Reçu de paiement banque (x 5)

3 8 10 16 21

Facture commerciale (x 4)

5 10 13 23

Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné

L'agrément en qualité d'exportateur

Déclaration d'exportation (x 2)

10 13

Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture (x 2)

10 23

Déclaration en douane

Bon à livrer

Contrat de représentation

Attestation fiscale pour exportation

Liste de colisage ou Lettre de transport

Déclaration enregistrée en ligne

Reçu sous-palan (x 2)

21 25

Facture Global Port Service

Reçu de paiement Global Port Services (x 3)

22 25 26

Rapport de vérification physique des marchandises

Déclaration en douane (x 3)

24 25 26

Bon à enlever

Reçu sous-palan cacheté

Coût estimé BIF 97,997 +USD 5

BIF

BIF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût	Calculer les coûts
BIF 40,000 Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000 Frais du code exportateur agréé
BIF 15,000 Frais de validation de la déclaration d'exportation
BIF 10,000 Frais du certificat d'origine
- BIF 0 - BIF 38,850 par camion Frais liés au chargement	0
- BIF 0 - BIF 225,000 par déclaration frais de représentation	0
BIF 10,000 Redevance informatique
USD 5 Achat farde chemise
- USD 0 - USD 5 par scellé de sécurité Paiement du scellé de sécurité	0
- USD 0 - USD 20 par heure Redevances sur travaux extraordinaire	0
BIF 12,997 Redevance informatique
- BIF 0 - BIF 6,427 par Tonne Frais pour la manutention sur bateau	0

Durée totale 2j 1/2 - 6j

	Min.	Max.
Durée totale:	2j 1/2	6j
dont:
Files d'attente (cumul):	1h. 40mn	3h. 35mn
Temps au guichet:	6h. 35mn	2j 1/2
Attente entre les étapes (cumul):	1j 1/2	3j

Base légale 21

Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)

The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)

Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)

Avis au Public du 13 septembre 2017

Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur

Liste des documents nécessaires et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités

Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)

Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)

loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales (Articles 17, 19 et 21-23)

Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146, 187 et 189)

Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)

Note à l'intention des services des usagers de la Douane

Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020

Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013

Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)

Procedures Manual on the Implementation of the Protocol on the Rules of Origin for Products to be traded between Member States of the COMESA (Chapter 3)

Protocol on Rules of origin 2015 (Rule 2)

Protocole sur les règles d'origine COMESA (Article 11 alinéa 1 )

Règlementation des changes.

Tarif applicable