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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (26) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'immatriculation d'une société  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'agrément en qualité d'exportateur  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation fiscale pour exportation  (2) expand_more expand_less
Obtenir la validation de la déclaration d'exportation  (2) expand_more expand_less
Obtenir le certificat d'origine COMESA  (2) expand_more expand_less
Obtenir un bordereau d'expédition  (1) expand_more expand_less
Obtenir la déclaration en douane  (15) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où aller 9 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements (API)
Banque de la République du Burundi (BRB) (x 2)
Ministère du Commerce, du Transport, de l'Industrie et du Tourisme (x 3)
Office Burundais des Recettes (OBR), Immeuble VIRAGO (x 2)
Banque commerciale (x 4)
Usine de Minoterie des Grands Lacs (MINOLACS)
Agence en Douane (x 2)
Office Burundais des Recettes (OBR) - Immeuble Global Port Services (x 5)
GLOBAL PORT SERVICES BURUNDI (GPSB) (x 6)

Résultats 12 expand_more expand_less

Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Statuts
L'agrément en qualité d'exportateur
Attestation fiscale pour exportation
Déclaration d'exportation
Certificat d'origine COMESA
Bordereau d'expedition
Fiche pesage
Déclaration en douane
Bon à enlever
Bateau chargé

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Ordonnance ministérielle d'agrément
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Lettre de demande code exportateur
Attestation de non redevabilité (attestation fiscale)
Statuts
Dossiers des employés et le dossier du promoteur
Reçu de paiement banque (x 5)
Facture commerciale (x 4)
Formulaire de demande d’Attestation Fiscale renseigné
L'agrément en qualité d'exportateur
Déclaration d'exportation (x 2)
Quittance de paiement (original) des frais d'ouverture (x 2)
Déclaration en douane
Bon à livrer
Contrat de représentation
Attestation fiscale pour exportation
Liste de colisage ou Lettre de transport
Déclaration enregistrée en ligne
Reçu sous-palan (x 2)
Facture Global Port Service
Reçu de paiement Global Port Services (x 3)
Rapport de vérification physique des marchandises
Déclaration en douane (x 3)
Bon à enlever
Reçu sous-palan cacheté

Coût estimé BIF  97,997 +USD  5

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BIF expand_more expand_less
  • BIF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts :

Détails du coût

Calculer les coûts

BIF 40,000
Frais d'immatriculation au registre de commerce
BIF 10,000
Frais du code exportateur agréé
BIF 15,000
Frais de validation de la déclaration d'exportation
BIF 10,000
Frais du certificat d'origine
BIF 0 -
BIF  38,850 par camion
Frais liés au chargement
BIF 0 -
BIF  225,000 par déclaration
frais de représentation
BIF 10,000
Redevance informatique
USD 5
Achat farde chemise
USD 0 -
USD  5 par  scellé de sécurité
Paiement du scellé de sécurité
USD 0 -
USD  20 par heure
Redevances sur travaux extraordinaire
BIF 12,997
Redevance informatique
BIF 0 -
BIF  6,427 par Tonne
Frais pour la manutention sur bateau

Durée totale 2j 1/2 - 6j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2j 1/2 6j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 40mn 3h. 35mn
Temps au guichet: 6h. 35mn 2j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1/2 3j

Base légale 21 expand_more expand_less

  Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. Ordonnance ministérielle conjointe N⁰ 750/540/811 du 26/04/2019 fixant les mentions figurant sur le registre de commerce et des sociétés. (Article 2)
East African Community Customs Management Regulations, 2010 The East African Community Customs Management Regulations, 2010 (Articles 89, 149 et 150)
Arrete N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise au Burundi. Arrêté N°120/VP2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'Entreprises au Burundi. (Articles 1 et 2)
Réf: 540/92/CG/01/2664/A.N./2017 Avis au Public du 13 septembre 2017
Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour beneficier le code importateur et exportateur Liste des documents exigés et les frais y relatifs pour bénéficier le code importateur et exportateur
Liste des documents necessaire et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités Liste des documents nécessaires et les frais y relatifs pour avoir un certificat d'origine signé par les services habilités
Code des douane du Burundi 2007 Loi N°1/ 02 du 11 Janvier 2007 instituant le code des douanes. (Articles 104-111)
Burundi-code-2015-commerce Loi N°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi N°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce. (Articles 39,40 ;42 - 44 ; 52 - 57 ; 72 et 73)
loi numéro 1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales loi N°1/12 du 25 novembre 2020 relative aux procédures fiscales et non fiscales (Articles 17, 19 et 21-23)
Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. Loi sur la gestion des douanes de la communauté de l’Afrique de l'Est, 2004. (Articles 145,146, 187 et 189)
manuel d'application des Règles d'origine CAE 2015 Manual on the Application of the East African Community Customs Union (Rules of Origin) Rules, 2015. (Chapitre 3, Section 2, Sous-sections 5-7)
Note à l'intention des services des usagers de la Douane Note à l'intention des services des usagers de la Douane
Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020 Note de service N/Réf 540/92/CTI/05/249/F.M/2020
Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013 Note de service REF: OBR (CDA) /03/180/D.N / 2013
Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer Ordonnance ministérielle conjointe N°550/540/492 du 16/4/2018 portant fixation d'une redevance unique pour toute société à immatriculer. (Article 2)
COMESA Manual - Protocol on Rules of Origin Procedures Manual on the Implementation of the Protocol on the Rules of Origin for Products to be traded between Member States of the COMESA (Chapter 3)
Protocol on Rules of origin 2015 Protocol on Rules of origin 2015 (Rule 2)
Protocole sur les regles d'origine COMESA Protocole sur les règles d'origine COMESA (Article 11 alinéa 1 )
Reglementation des changes Règlementation des changes.
Tarif applicable Tarif applicable
Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI Tarifs de Gloal Port Services BURUNDI
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